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La participation

La participation permet aux entreprises de redistribuer aux collaborateurs une part des bénéfices annuels, dans des conditions attractives. En mettant en place ce dispositif avec BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises, vous disposez de nombreux avantages.

Comment ça marche ?




Les entreprises de 50 salariés et plus doivent constituer une réserve spéciale de participation sur la base d'une formule de calcul prédéfinie qui prend en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée.

Le montant de cette réserve est ensuite réparti entre les collaborateurs de l'entreprise, selon des critères de répartition fixés dans l’accord, soit :

  • en proportion des salaires,
  • en proportion de la durée de présence dans l'entreprise,
  • uniformément entre chaque collaborateur,
  • en combinant plusieurs de ces critères.

Ainsi, chaque année, une quote-part de participation est distribuée aux collaborateurs tant que l’entreprise réalise des bénéfices. Les sommes pourront être perçues immédiatement et/ou versées pour une durée de 5 ans (PEE) et/ou jusqu’à la retraite (PERCO), sauf en cas de déblocage anticipé. Lorsque ces sommes sont investies dans un PEE/PERCO, elles peuvent donner lieu à un abondement de l’employeur et sont exonérées d’impôt sur le revenu.

    

 Bon à savoir
 

La quote-part de participation ne peut pas dépasser 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 28 962 € pour 2016.

En l’absence de choix du bénéficiaire, 50% de sa quote-part de participation est automatiquement affectée sur la gestion pilotée du PERCO, si ce dernier est mis en place dans l’entreprise.


À NOTER

La mise en place d’un accord de participation est facultative dans les entreprises de moins de 50 salariés. La participation est alors ouverte au dirigeant et à son conjoint collaborateur ou associé.

Pour les entreprises qui mettent en place un accord de participation de façon facultative, le forfait social est de 8% pendant 6 ans au lieu de 20% .


 Les avantages de la participation

POUR L'ENTREPRISE POUR LE SALARIÉ
  • Opportunité de redistribuer une part des bénéfices annuels aux collaborateurs 
  •  
  • Les sommes versées aux salariés sont  :
    • exonérées de charges sociales et des taxes et participations sur les salaires,
    • déductibles du bénéfice net imposable,
    • assujetties au forfait social de 20%, ou de 8% pour les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un accord de participation.
Vous avez toutes les raisons d’investir votre participation dans le PEE et/ou le PERCO.

Vous bénéficiez ainsi :
  • d’un complément de revenu issu de votre entreprise,
  • d’une exonération fiscale des sommes investies,
  • de l’éventuel abondement de votre entreprise,
  • d’une exonération fiscale du capital à l’échéance, hors prélèvements sociaux sur les plus-values.

 

 En pratique

Julien bénéficie d’un accord de participation dans son entreprise et reçoit une quote-part de 1 000 € qu’il affecte dans le PEE de son entreprise.

Bilan financier de l’entreprise : comparaison avec le versement d’une prime

 


Bilan financier du salarié : comparaison avec la perception d’une prime

 

 Découvrez les atouts de la participation avec BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises

 Pour plus d'informations sur la participation, consultez notre fiche pratique