Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Accueil

FERMER X

Les Indemnités de Fin de Carrière

Lors du départ à la retraite des salariés, l’entreprise est légalement tenue de leur verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Cette obligation peut représenter une part importante de ses engagements sociaux lors de la clôture des comptes de fin d’année. Leur externalisation dans le cadre d’un contrat d’assurance permet d’anticiper ces engagements tout en bénéficiant d’avantages.

Comment ça marche ?

L’engagement de l’entreprise au titre des IFC est, en règle générale, déterminé en tenant compte de la convention collective, de l’âge des salariés, de leur ancienneté, de leur catégorie socioprofessionnelle (cadres, non cadres,…) et de leur rémunération.

Une fois cette évaluation effectuée, l’entreprise met en place le contrat d’assurance.

Elle détermine ensuite librement, en fonction de sa capacité de trésorerie, le montant et la fréquence de ses versements. Ainsi, elle peut choisir de couvrir, dès son 1er versement,  tout ou partie de son passif social.

Les cotisations versées alimentent un fonds collectif. L’entreprise sélectionne les supports de placement sur lesquels elle souhaite verser ses cotisations, parmi ceux proposés par le contrat.

 


 Bon à savoir
 

Le versement des IFC n’est dû qu’aux salariés présents dans l’entreprise, lors de leur départ à la retraite.


 Les avantages des Indemnités de Fin de Carrière

L'externalisation de la gestion de vos IFC dans le cadre du contrat d'assurance-vie permet de bénéficier de conditions privilégiées.

POUR L'ENTREPRISE

  • une réduction immédiate du bénéfice imposable grâce la déductibilité des cotisations versées,
  •  
  • l’exonération d'impôt sur les plus-values,
  •  
  • une optimisation de sa trésorerie,
  •  
  • une rentabilité des sommes investies plus favorable qu’en les provisionnant en interne au bilan,
  •  
  • une amélioration de la valeur de l’entreprise grâce à la diminution du passif social,
  •  
  • une entière liberté de versement.

 

POUR LE SALARIÉ

  • la certitude de percevoir ses Indemnités de Fin de Carrière, quelle que soit la situation de l’entreprise au moment du départ à la retraite.

 

 En pratique

Pour l’entreprise, externaliser son engagement IFC dans un contrat d’assurance est particulièrement intéressant.

 

 Pour plus d'informations sur les Indemnités de Fin de Carrière, consultez notre fiche pratique