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Mentions légales

​Introduction aux mentions légales

Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site Internet de BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises, un métier du groupe BNP Paribas.

Le site http://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com est un site Internet commercial qui a pour vocation de fournir des informations générales concernant l’épargne salariale et la retraite d’entreprises ainsi que des informations sur l’offre produits de BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises et de BNP Paribas Cardif aux entreprises ainsi qu’aux bénéficiaires de ces dispositifs.

Le site présente, en plus d’un contenu informatif, quelques outils de simulation.

Le contenu du site est fourni par BNP Paribas, BNP Paribas Asset Management, Harvest et le GIE BNP Paribas Cardif :

BNP Paribas
Représentant légal : Jean-Laurent BONNAFÉ
Société Anonyme au capital de : 2 496 865 996 euros (K Bis au 27/09/17)
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris
Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris
Identifiant C.E. TVA : FR 76 662 042 449 - www.bnpparibas.com
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07022735

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France
Société par Actions Simplifiée au capital de : 117 263 248 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
Immatriculée sous le n° 319 378 832 RCS Paris
Agrément AMF Société de gestion de portefeuille n° 96002
www.bnpparibas-am.com 

GIE BNP Paribas Cardif
Groupement d'Intérêt Economique régi par l’ordonnance 67.821 du 23/09/67 au
Capital de : 16 000 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
Immatriculé sous le n° 318 246 899 RCS Paris

Harvest
Société Anonyme au capital de 1 406 044 euros
Siège social : 9 square Moncey – 75009 Paris
Immatriculée sous le n°352 042 345 RCS Paris
Identifiant C.E. : FR 68 352 042 345

Les produits d’assurance promus dans le site sont assurés et/ou distribués par :

Cardif Assurance Vie
Société Anonyme au capital de : 719 167 488 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 93000 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 8, rue du Port - 92 728 Nanterre cedex
Immatriculée sous le n°732 028 154 RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 12 732 028 154
Entreprise régie par le Code des assurances
Agrément donné par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout - 75009 Paris
Membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance

BNP Paribas
Représentant légal : Jean-Laurent BONNAFÉ
Société Anonyme au capital de : 2 496 865 996 euros
Société de courtage d'assurance - Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances
Immatriculée à l’ORIAS sous le n°: 07 022 735
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris
Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris
Identifiant C.E. : FR 76 662 042 449
www.bnpparibas.com

Responsable de la publication : Cécile ADVANI, Directeur de la Stratégie, des Investissements, du Marketing & de la Communication de BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises, un métier du groupe BNP Paribas.

L’hébergement du site est assuré par BNP Paribas Asset Management France.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

Accès au site

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Nous ne saurions être tenus pour responsable des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, téléphones portables, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De plus, nous mettons tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le site.

Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Enfin, nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces interruptions.

 

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui reste notre propriété exclusive.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse, préalable et écrite.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Nous déclinons toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de notre site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques appartenant à BNP Paribas figurant sur le site sont des marques déposées en France et à un niveau International pour différents usages par BNP Paribas SA. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques réalisée depuis le site sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas SA est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Mise en garde quant à l'information fournie sur le site

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, au moment de leur mise en ligne. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu du site et à l’utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

Informations non contractuelles

Les informations fournies sur le site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de notre part concernant les produits et services présentés.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Si vous souhaitez bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site, nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière pour vous informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce(s) produit(s) et/ou ce(s) service(s).

En outre, l’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Il vous appartient, si vous êtes intéressé, de vérifier préalablement auprès de vos conseils habituels que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

 

Les liens hypertextes

Notre site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites dont nous ne sommes pas éditeurs. En conséquence, nous ne saurons être tenus pour responsable du contenu des sites auxquels vous auriez ainsi accès. Nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.

Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager notre responsabilité.

Enfin, la création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’éditeur.

 

Modification des présentes mentions et droit applicable

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison nous vous invitons à les consulter régulièrement sous la rubrique « mentions légales ».

Le droit applicable est le droit français.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

 

Droit d'accès et de rectification - respect de la loi informatique et liberté

Les informations recueillies via le site internet www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com seront utilisées pour la gestion interne de BNP Paribas, afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires ainsi que pour vous communiquer, par courrier électronique ou par téléphone, des informations relatives à nos produits et services.

Elles pourront être communiquées à nos prestataires pour l’exécution de travaux effectués pour notre compte ou à toute société du groupe BNP Paribas en cas de regroupement de moyens.

Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier à : BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises - TSA 80007 - 93736 Bobigny Cedex 09

 

Les simulations

Les simulations disponibles sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et ne nous engagent aucunement dans la mesure où elles ne constituent pas une offre ferme de conclure un acte d’achat ou de vente.

Elles revêtent un caractère strictement indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite et ne sauraient se substituer à l’information commerciale et aux conseils des professionnels en la matière.

Nous ne pouvons donc être tenus pour responsable de toute décision prise sur la base d’une simulation réalisée sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Par ailleurs, les informations et renseignements que vous fournissez pour ces simulations ne font pas l’objet d’un traitement quelconque.

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