Lexique
- Taux de remplacement :
- Rapport entre le niveau de la pension versée au moment de la liquidation des droits à la retraite et le niveau du dernier revenu d’activité.
- TCN (Titre de Créance Négociable) :
- Titre émis au gré de l’émetteur, négociable sur un marché réglementé ou de gré à gré et représentant un droit de créance pour une durée déterminée. Entrent dans la catégorie des TCN les billets de trésorerie, les BMTN (Bons à Moyen Terme Négociable), les BIFS (Bons des Institutions Financières Spécialisées), les BSF (Bons des Sociétés Financières) et les CDN (Certificats de Dépôt Négociables). Leur montant unitaire minimum est de 150 000 Euros. Leur durée varie selon la nature des titres. Ils portent un intérêt fixe ou variable.
- Teneur de compte :
- Prestataire de services d’investissement agréé par l’AMF dont l’activité consiste à enregistrer dans ses livres des écritures comptabilisant des opérations sur instruments financiers pour le compte de donneurs d’ordre.
- Teneur de registre :
- Au sens du Code du Travail, le teneur de registre effectue un certain nombre d’opérations dont la plupart sont situées en amont du teneur de compte (par exemple la répartition individuelle des sommes dues au titre de la Participation). L’entreprise ou le teneur de compte peuvent assurer la fonction de teneur de registre.
- Titres au porteur :
- Titre non-nominatif dont la propriété est liée à la détention du titre et qui confère à son détenteur l’ensemble des attributions liées sa propriété (droit de vote, droit au dividende, droit de cession …).
- Tranches A, B, C :
- Les cotisations de retraite complémentaire des cadres sont établies sur des parties de la rémunération appelées « tranches » calculées par rapport au montant du plafond de la Sécurité sociale. La tranche A représente la partie du salaire limitée à une fois ce plafond ; la tranche B est comprise entre une fois et quatre fois ce plafond ; la tranche C est la partie supérieure à quatre fois ce plafond.
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