L'accompagnement de vos salariés
Si les salariés sont de plus en plus convaincus par les dispositifs collectifs pour se constituer une épargne à moyen terme ou en vue de la retraite, nombre d’entre eux souffrent d’un déficit d’information dans ce domaine.
En effet, dans le cadre de l’édition 2008 du baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises (TE&RE), 71% des salariés interrogés se disent mal informés sur l’épargne retraite entreprise, et 76% des dirigeants sont conscients de ce déficit d’information. Pourtant, délivrer une information claire à vos salariés, sur ces dispositifs, constitue une obligation légale et peut aussi être un moteur de la politique sociale de votre entreprise.
L’information, une obligation légale
Lors de la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, votre entreprise est tenue d’informer ses salariés (1), selon des modalités déterminées en fonction du mode de mise en place :
- par décision unilatérale : lettre d’information et remise de la Décision Unilatérale aux salariés assurés,
- par accord collectif : affichage de l’accord dans l’entreprise.
A cela s’ajoute, à présent, l’obligation de remettre à tout nouvel entrant, dès la conclusion du contrat de travail, un livret d’épargne salariale présentant l’ensemble des dispositifs existants (intéressement, participation, PEE, PEI, PERCO, PERCOI), qu’ils soient ou non mis en place dans l’entreprise (2).
Lorsque votre entreprise met en place un régime de retraite à cotisations définies (3), elle doit se conformer à des obligations comparables (lettre d’information individuelle en cas de décision unilatérale ; affichage dans ses locaux en cas de mise en place par accord collectif).
Dans tous les cas, votre entreprise a l’obligation de remettre aux assurés une Notice d’Information relative au régime mis en place, avec signature du salarié lors de la remise.
(1) Sauf en cas de mise en place par référendum.
(2) Article L444-5 du code du travail modifié par le décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 en application de la loi du 30 décembre 2006 sur le développement de la participation de l’actionnariat salarié.
(3) Article 83 du Code Général des Impôts et/ou Plan d’Epargne Retraite Entreprise.
Pourquoi aller plus loin ?
Pour être assimilé par tous, le fonctionnement des dispositifs d’épargne et de retraite collectifs nécessite une explication pédagogique. Bien informés, vos salariés se les approprient plus facilement pour devenir de véritables acteurs de leur épargne. Ils sont ainsi à même de choisir leur formule de gestion / leurs supports de placement, d’effectuer des versements volontaires… Tout cela contribue à valoriser la politique sociale de votre entreprise, favoriser les échanges avec les partenaires sociaux, et fidéliser vos collaborateurs.
Des actions simples à mettre en place
Il existe de nombreuses façons pour votre entreprise d’informer ses salariés sur leurs dispositifs d’épargne et de retraite :
- insérer un chapitre dédié dans le livret d’accueil de votre entreprise,
- distribuer ou afficher un document d’information à vocation pédagogique présentant le(s) dispositif(s) et les différentes options au choix,
- mettre en ligne une rubrique d’information sur l’intranet, si votre entreprise en dispose,
- organiser régulièrement des réunions d’informations (action plébiscitée par les salariés).
Votre conseiller BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises est à votre disposition pour vous accompagner dans ces différentes étapes.
Ce qu’il faut retenir : les 3 clés d’une information salariale réussie
- Variez les supports de communication : lettres, livrets d’accueil, réunions, affichage… Ainsi chaque salarié accèdera à l’information de la façon qui lui conviendra le mieux.
- Echelonnez vos actions de communication dans le temps : pour continuer à valoriser votre politique sociale et faire vivre vos dispositifs, il est indispensable de poursuivre les actions d’informations année après année.
- N’hésitez pas à faire appel à BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : ses équipes dédiées peuvent vous accompagner à tous les niveaux, de votre réflexion initiale à la production de vos documents d’information.