Lexique
- L’abondement est une contribution financière de l’employeur complémentaire à l’effort d’épargne de ses collaborateurs.
- L’abondement peut porter sur tout ou partie des sommes issues des versements volontaires, de l’intéressement et de la participation, à condition qu’elles soient versées dans un plan d’épargne salariale.
- Le maximum de l’abondement est défini par l’entreprise dans le cadre d’un plafond légal.
- Contrat collectif d'assurance vie à cotisations définies souscrit par l’entreprise de façon facultative, au profit d’une ou plusieurs catégorie(s) homogène(s) et objective(s) de salariés (cadres, ouvriers, agents de maîtrise, etc.), des mandataires sociaux le cas échéant (nommés ci après assuré), afin de les aider à se constituer une épargne retraite personnelle, dans des conditions fiscales et sociales favorables.
- Chaque assuré bénéficie d’un compte individuel alimenté par des cotisations dites « obligatoires » pouvant être financées soit exclusivement par l’employeur, soit avec une quote-part prise en charge par l’assuré, sur la base d’un taux de cotisation défini.
- Les cotisations obligatoires sont versées automatiquement le temps de la présence de l’assuré dans l’entreprise et capitalisent sur son compte.
- En cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement), l’assuré conserve l’épargne retraite acquise.
- Au moment du départ à la retraite, l’épargne ainsi constituée est versée sous forme de rente à l’assuré.
- Définis par la loi, les cas de déblocage anticipé permettent aux épargnants de disposer, sous certaines conditions, de tout ou partie de leur épargne salariale avant les délais légaux prévus par les Plans tout en conservant le bénéfice de leurs exonérations fiscales.
- Cotisations versées automatiquement sur les comptes individuels des assurés dans le cadre d’un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (Article 83 du Code Général des Impôts) et /ou Plan d’Epargne Retraite Entreprises (PERE) le temps de leur présence dans l’entreprise.
- Elles sont financées soit exclusivement par l’employeur soit conjointement par l’employeur et le salarié (et le cas échéant le mandataire social). Le versement régulier des cotisations s’effectue sur la base d’un taux de cotisation uniforme pour l’ensemble des salariés de la catégorie assurée, le taux de cotisation est exprimé en pourcentage du salaire annuel brut de chaque assuré. Il peut s’agir d’un taux unique portant sur l’intégralité du salaire, ou d’un taux différent selon les tranches de salaire.
- En cas de départ de l’entreprise, avant la retraite, d’un des salariés assurés, les cotisations obligatoires cessent d’être dues mais l’épargne retraite constituée sur le compte individuel continue d’être valorisée chaque année jusqu’à son départ à la retraite,
- L’épargne retraite constituée peut également être transférée sur un autre contrat « Article 83 », un contrat dit « Madelin » ou « Madelin agricole », un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (PERE) ou un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP).
- En cas de décès avant le départ à la retraite, l’épargne retraite constituée sera versée sous forme de capital au(x) bénéficiaire(s) librement désigné(s) par le salarié, en exonération de droits de succession.
- Enveloppe de déduction fiscale, calculée à partir des revenus d’activité professionnelle du salarié (et le cas échéant du mandataire social) et des versements déjà effectués sur ses autres dispositifs d’épargne retraite (ex : Article 83 ou PERCO).
- L’épargne retraite permet de disposer, à partir d’un âge déterminé, de revenus provenant d’une épargne constituée à titre privé ou avec l’aide de son entreprise, pour faire face a des besoins viagers.
- Elle est constituée des versements des participants sur une base obligatoire ou volontaire.
- Ensemble de dispositifs collectifs obligatoires ou facultatifs (intéressement, participation, PEE et PERCO) permettant d’associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise et/ou de les aider à se constituer une épargne à moyen ou long terme.
- L’intéressement est un dispositif collectif d’épargne salariale facultatif, présentant un caractère aléatoire, permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement d’une prime immédiatement disponible.
- La prime d’intéressement bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux notamment lorsqu’elle est directement investie dans un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO) et peut donner lieu, le cas échéant, à un abondement de l'employeur.
- En contrepartie, elle est bloquée pendant 5 ans (PEE) ou jusqu’à l’âge de départ à la retraite (PERCO), sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- Elle est soumise à l’impôt sur le revenu si elle est immédiatement perçue par l’épargnant.
- La participation est un dispositif collectif d’épargne salariale permettant aux salariés de percevoir une part du bénéfice de l'entreprise.
- Elle est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés et facultative pour les autres.
- La participation bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux notamment lorsqu’elle est directement investie dans un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO) et peut donner lieu le cas échéant, à un abondement de l'employeur.
- En contrepartie, elle est bloquée pendant 5 ans (PEE) ou jusqu’à l’âge de départ à la retraite (PERCO), sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- Montant servant de référence et/ou limite pour le calcul des charges sociales, fiscales, et de certains avantages consentis par les entreprises (notamment en matière de Participation, d’Intéressement, et de protection sociale, et pour la détermination du taux de cotisation dans le cadre d’un dispositif Article 83 / PERE).
- Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) est un dispositif collectif d’épargne salariale facultatif.
- Il peut recevoir les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des versements volontaires et permet ainsi aux collaborateurs d’une entreprise de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide éventuelle de leur employeur (abondement), dans un cadre social et fiscal favorable.
- En contrepartie, les sommes versées dans le PEE reste indisponibles pendant une durée de cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- La sortie du plan s’effectue sous forme de capital.
- Le Plan d’Epargne d’Entreprise existe également sous une forme Interentreprises (PEI), lorsqu’il est commun à plusieurs entreprises distinctes, et sous la forme d’un Plan d’Epargne Groupe (PEG), lorsqu’il est commun à plusieurs entités d’un même Groupe.
- Dans le cadre de la retraite, la pension de réversion est la rente versée au conjoint, et le cas échéant, aux ex-conjoints vivants non remariés à la suite du décès de l’assuré. Le calcul de la rente de réversion se fait sur la base du taux de réversion (60 % le plus souvent) retenu lors de la transformation de l’épargne constituée en rente.
- Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif est un dispositif collectif d’épargne salariale facultatif, dont la mise en place dans l’entreprise est conditionnée à l’existence préalable d’un PEE dans l’entreprise.
- Il peut recevoir les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des versements volontaires et permet ainsi aux collaborateurs d’une entreprise de se constituer une épargne retraite avec l’aide éventuelle de leur employeur (abondement), dans un cadre social et fiscal favorable.
- En contrepartie, les sommes versées dans le PERCO restent indisponibles jusqu’au départ à la retraite sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- La sortie du plan s’effectue, au choix de l’épargnant, sous forme de rente viagère et/ou de capital.
- Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif existe également sous une forme Interentreprises (PERCOI), lorsqu’il est commun à plusieurs entreprises distinctes, et sous la forme d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Groupe (PERCOG), lorsqu’il est commun à plusieurs entités d’un même Groupe.
- Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises est un contrat collectif d’assurance vie souscrit par l’entreprise, de façon facultative, au profit d’une ou plusieurs catégories homogène(s) et objective(s) de salariés (cadres, ouvriers, agents de maîtrise, etc.), des mandataires sociaux le cas échéant (nommés ci après assuré), afin de les aider à se constituer une épargne retraite personnelle, dans un cadre social et fiscal très avantageux.
- Chaque assuré bénéficie d’un compte individuel alimenté par des cotisations dites « obligatoires » pouvant être financées soit exclusivement par l’employeur, soit avec une quote-part prise en charge par l’assuré, sur la base d’un taux de cotisation défini. L’assuré peut également effectuer des versements volontaires. Ces versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite du disponible fiscal individuel.
- Les cotisations obligatoires sont versées automatiquement le temps de la présence de l’assuré dans l’entreprise et capitalisent sur son compte.
- En cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement), l’assuré conserve l’épargne retraite acquise. Au moment du départ à la retraite, l’épargne ainsi constituée est versée sous forme de rente à l’assuré.
- Le PERE existe aussi sous la forme d’un Plan d’Epargne pour la retraite interentreprises (PERI).
- Profit réalisé lors du rachat de parts d’un fonds d’investissement, correspondant à la différence entre la valeur de rachat et le montant investi.
- Le taux marginal d'imposition est le taux qui s'applique à la tranche de revenu du contribuable et qui permet le calcul de l’impôt sur le revenu.
- En matière de retraite, le taux de remplacement est le rapport entre le montant de la pension versée durant la retraite et le dernier revenu d’activité. Ce rapport est généralement exprimé en « brut » (avant prélèvement des cotisations sociales et de l’impôt).
- Les versements volontaires effectués dans un ou plusieurs des dispositifs mis en place par l’entreprise (PEE, PERCO, PERE,...) sont à l’initiative des épargnants (salariés…), dans la limite des plafonds en vigueur, et correspondent à de l’apport personnel, y compris l’intéressement versé sur le PEE ou le PERCO.
- Selon l’accord d’entreprise, ces versements volontaires peuvent bénéficier d’un abondement (PEE/PERCO).
- Dans le cadre du PERE, ils donnent lieu à une économie d’impôt sous certaines conditions.
- Revenu régulier (annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel) versé temporairement ou à vie (rente viagère) déterminé à partir d’un capital constitutif.
- Une rente peut être réversible en général sur le conjoint. Lors du décès du bénéficiaire, le conjoint perçoit par exemple 60 % du montant de la rente et ce jusqu’à son propre décès.
- Le choix de la réversion et de son taux sont effectués lors de la transformation de l’épargne constituée en rente et influent sur son montant : plus le pourcentage de réversion est élevé, plus la rente est réduite.
- La retraite obligatoire de base est le montant de la pension de retraite issue du régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale que le salarié percevra à minima lors de son départ à la retraite.
- Elle est calculée à partir du nombre d'années travaillées par le salarié et comptabilisées dans le régime général de la Sécurité sociale.
- Retraite s’ajoutant aux prestations légales d’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
- La retraite complémentaire est fondée sur le principe de la répartition. Ainsi, chaque année, les salariés constituent par le versement de cotisations obligatoires, les fonds destinés aux allocations servies aux retraités.
- L'ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaires) gère le principal régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés non cadres. Les cadres cotisent aussi obligatoirement à ce régime pour la tranche de leur salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale.
- Au-delà, ils cotisent à l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) qui gère le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, dont le salaire est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale.
