Accueil  /  Dispositifs d'épargne et de retraite  /  Découvrir les dispositifs  /  Le PEE


Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)


Le PEE est un dispositif d'épargne salariale mis en place par l'entreprise au profit de ses collaborateurs. Il leur permet de se constituer une épargne, disponible au bout de 5 ans, dans un cadre social et fiscal avantageux.

Comment ça marche ?

Le PEE est un dispositif mis en place par l’entreprise dans le cadre d’un accord négocié avec le personnel, et sous certaines conditions, qui peut l’être de manière unilatérale.
 
Le PEE est  ouvert :

  • à l’ensemble des salariés, ayant 3 mois d’ancienneté,
  • aux mandataires sociaux (Directeur Général, Président,..), chefs d’entreprise et  leur conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises de 1 à 250 salariés,
  • aux retraités et préretraités, sous certaines conditions.

 

Chaque collaborateur :

  • bénéficie d’un compte d’épargne salariale qu’il peut alimenter des sommes issues de l’intéressement, de la participation, des versements volontaires et de l’éventuel abondement de l’employeur,
  • peut verser jusqu’à 25% de sa rémunération brute annuelle, tous plans d’épargne salariale confondus,
  • choisit les supports de placement sur lesquels il affecte ses versements, parmi ceux proposés au sein du PEE.

 

Les sommes épargnées sur le PEE sont indisponibles pendant une durée de 5 ans sauf dans certains cas de déblocage anticipé : mariage, acquisition résidence principale, création d’entreprise...

La sortie se fait sous forme de capital. Il est possible de laisser fructifier votre épargne dans le PEE au-delà de 5 ans. Lors de votre départ de l’entreprise, vous pouvez conserver vos avoirs dans le PEE. En revanche, vous ne pourrez plus effectuer de versements volontaires.
 

 Bon à savoir
 

La mise en place d’un PEE est obligatoire dans les entreprises ayant conclu un accord de participation.
Toute entreprise disposant d’un PEE depuis plus de 3 ans a l’obligation d’engager des négociations en vue de la mise en place d’un dispositif retraite (PERCO, Article 83 …).

Les avantages du PEE

POUR L'ENTREPRISE

  • un dispositif au service de ses objectifs sociaux, financiers et stratégiques, sans obligation de financement de sa part (hors prise en charge des frais de tenue des comptes),
  •  
  • des avantages fiscaux et sociaux. Les sommes versées sur un PEE au titre de l’abondement sont :
    • déductibles du bénéfice net imposable dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), par an et par bénéficiaire,
    • exonérées de charges sociales, hors forfait social au taux en vigueur,
    • exonérées des taxes et participations sur les salaires.

 

AVANTAGE FISCAL AVANTAGE SOCIAL
Abondement déductible du bénéfice net imposable dans la limite de 8% du PASS par an et par bénéficiaire : 3003€ en 2014. Exonération de charges sociales, de la taxe et des participations sur les salaires et sur les abondements versés (hors forfait social de 20%)
 
 

POUR LE SALARIÉ

  • la constitution d’une épargne avec ou sans l’abondement de son entreprise,
  •  
  • la possibilité de demander le remboursement anticipé de tout ou partie son épargne dans le cadre des cas de déblocage anticipé,
  •  
  • des avantages fiscaux et sociaux : les sommes versées dans le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS),
  •  
  • à la sortie, le capital est exonéré d’impôt sur le revenu et les plus-values soumises aux prélèvements sociaux.

 

AVANTAGE FISCAL AVANTAGE SOCIAL
Abondement perçu exonéré d'impôt sur le revenu (IR). Sortie en capital : exonération d'IR sur l'épargne constituée et plus-values soumises aux prélèvements sociaux (15,5%)

Découvrez les atouts du PEE avec BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises

Pour plus d'informations sur le PEE, consultez notre fiche pratique