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Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)


Le PERCO est un dispositif d'épargne salariale mis en place par l'entreprise au profit de ses collaborateurs. Il leur permet de se constituer une épargne retraite, dans un cadre social et fiscal avantageux, en  complément des pensions versées par les régimes obligatoires.

Comment ça marche ?

La mise en place d’un PERCO :

  • requiert l’existence préalable au sein de l’entreprise d’un plan d’épargne de type PEE
  • doit être négociée avec les représentants du personnel, et sous certaines conditions, peut être unilatérale.

 

Le PERCO est ouvert :

  • à l’ensemble des salariés, ayant 3 mois d’ancienneté,
  • aux mandataires sociaux (Directeur Général, Président,..), chefs d’entreprise et  leur conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises de 1 à 250 salariés,
  • aux retraités et préretraités, sous certaines conditions,
  • aux anciens salariés qui n’ont pas accès à un PERCO dans leur nouvelle entreprise.

 

Chaque collaborateur :


Les sommes épargnées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite du collaborateur sauf en cas de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale...
Cette épargne lui sera restituée, au choix, sous forme de capital et/ou de rente viagère.

Lors du départ de l’entreprise, vous conservez vos avoirs dans le PERCO et continuer à effectuer des versements volontaires, sous certaines conditions.
 

 Bon à savoir
 

L’abondement de l’employeur dans le cadre du PERCO peut se cumuler avec celui du PEE, dans la limite de 9011€ en 2014 par bénéficiaire.

Toute entreprise disposant d’un PEE depuis plus de 3 ans a l’obligation d’engager des négociations en vue de la mise en place d’un dispositif retraite (PERCO, Article 83…).

L’entreprise doit proposer dans son PERCO au minimum 3 supports de placement présentant des profils d’investissement différents (actions, obligations...) dont un support de placement investi en économie solidaire.

Les avantages du PERCO

POUR L'ENTREPRISE

  • un dispositif complémentaire à celui du PEE, pour aider ses salariés à se constituer une épargne retraite, sans obligation de financement de sa part (hors prise en charge des frais de tenue des comptes)
  •  
  • des avantages fiscaux et sociaux similaires à ceux du PEE. Les sommes versées sur un PERCO au titre de l’abondement sont :
    • déductibles du bénéfice net imposable dans la limite de 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), par an et par bénéficiaire,
    • exonérées de charges sociales, hors forfait social au taux en vigueur,
    • exonérées d’une contribution sociale de 8.2% lorsque l’abondement versé  est inférieur à 2300 € bruts,
    • exonérées des taxes et participations sur les salaires.

 

AVANTAGE FISCAL AVANTAGE SOCIAL
  • Abondement déductible du bénéfice net imposable dans la limite de 16% du PASS par an et par bénéficiaire : 6 007 € en 2014
     
  • Cumul possible avec l'abondement du PEE dans la limite de 9 011 € par bénéficiaire en 2014

  • Exonération de charges sociales, de la taxe et des participations sur les salaires et sur les abondements versés (hors forfait social de 20%)
     
  • Assujettissement à une contribution sociale de 8,20% sur la part de l'abondement supérieure à 2 300 € bruts.

 

POUR LE SALARIÉ

  • la constitution d’une épargne retraite avec ou sans l’abondement de son entreprise,
  •  
  • la possibilité de cumuler l’abondement du PEE avec celui du PERCO si l’entreprise l’a mis en place,
  •  
  • le remboursement anticipé de tout ou partie son épargne dans le cadre de l’acquisition de la résidence principale par exemple,
  •  
  • des avantages fiscaux et sociaux identiques à ceux du PEE : les sommes versées dans le PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS),
  •  
  • à la sortie :
    • le capital est exonéré d’impôt sur le revenu et les plus-values soumises aux prélèvements sociaux.
    • La rente est partiellement imposée selon l’âge du rentier. 

 

AVANTAGE FISCAL AVANTAGE SOCIAL
  • Abondement perçu exonéré d'IR
     
  • Sortie en capital : exonération d'IR sur l'épargne constituée et plus-value soumises aux prélèvements sociaux (15,5%)
     
  • Sortie en rente : imposable à l'IR selon l'âge du rentier et soumise aux prélèvements sociaux (15,5%)

Abondement exonéré de charges sociales, mais soumis à CSG/CRDS au taux de 8%.
 

Découvrez les atouts du PERCO avec BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises

Pour plus d'informations sur le PERCO, consultez notre fiche pratique

En vidéo : le PERCO

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Comment fonctionne le PERCO ?

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