Article 39 - Retraite à prestations définies : des avantages pour l’entreprise
Aider les cadres et cadres dirigeants en particulier à compenser une baisse importante de leurs revenus à la retraite.
Atouts pour l’entreprise :
- Garantir à vos collaborateurs un complément de revenu dont le montant est déterminé à l'avance.
- Remédier à la baisse importante des retraites touchant plus particulièrement les cadres et les cadres supérieurs.
- Souplesse dans le choix de la catégorie de bénéficiaires et du type de régime additionnel ou différentiel.
- Un outil de fidélisation et de motivation Le versement de ce complément de revenu étant subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise au moment du départ ou de la mise à la retraite, il constitue ainsi un élément de fidélisation significatif pour les cadres. C’est aussi un moyen de motiver des collaborateurs proches de la retraite.
- Economie immédiate d’impôt et de charges sociales : déductibilité fiscale et exonération de charges sociales sur les cotisations versées par l’entreprise (sous réserve des conditions présentées ci-après dans la rubrique fiscalité).
Avantages supplémentaires
- Vous bénéficiez d’une mise en place clé en main du dispositif.
- Vous bénéficiez de l’assistance d’une équipe d’experts pour évaluer vos engagements en fonction de vos choix et élaborer avec vous un plan de financement personnalisé.
- Vous avez accès en permanence à l’évolution de votre contrat.
Fiscalité et charges sociales
Les cotisations versées par l’entreprise sont totalement déduites de l’assiette de calcul du résultat imposable, à hauteur de ses engagements et sous réserve de respecter le caractère obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant au collège défini.
Depuis la loi Fillon du 21/08/2003 :
- elles ne sont pas soumises aux charges sociales patronales, ni à la CSG et la CRDS.
- seule une contribution de l’entreprise doit être versée au choix de l’employeur soit sur les rentes à hauteur de 8%, soit sur les primes à hauteur de 6% pour la part excédant un tiers du PASS (soit 10 064 euros pour 2005)