Indemnités de fin de carrière (IFC) : régime pour les salariés

Régime fiscal et social des IFC pour les salariés

	Impôt sur le Revenu (salarié)	Cotisation Sécurité sociale	CSG/CDRS
Indemnités de mise à la retraite	Exonérées dans la limite la plus élevée : - du montant légal ou conventionnel - de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute de l’année précédente dans la limite de 180 000 euros	Exonérées dans la limite la plus élevée : - du montant légal ou conventionnel - de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute dans la limite de 180 000 euros	Exonérées dans la limite du montant légal ou conventionnel
Indemnités de départ à la retraite	Imposables au-delà de 3 050 euros	Assujetties	Assujetties
Indemnités de licenciement	Exonérées dans la limite la plus élevée : - du montant légal ou conventionnel - de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute de l’année précédente dans la limite de 360 000 euros	Exonérées dans la limite la plus élevée : - du montant légal ou conventionnel - de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute dans la limite de 360 000 euros	Exonérées dans la limite du montant légal ou conventionnel

Impôt sur le Revenu (salarié)

Cotisation Sécurité sociale

CSG/CDRS

Indemnités de mise à la retraite

Exonérées dans la limite la plus élevée :

- du montant légal ou conventionnel
- de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute de l’année précédente dans la limite de 180 000 euros

Exonérées dans la limite la plus élevée :

- du montant légal ou conventionnel
- de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute dans la limite de 180 000 euros

Exonérées dans la limite du montant légal ou conventionnel

Indemnités de départ à la retraite

Imposables au-delà de 3 050 euros

Assujetties

Indemnités de licenciement

Exonérées dans la limite la plus élevée :

- du montant légal ou conventionnel
- de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute de l’année précédente dans la limite de 360 000 euros

Exonérées dans la limite la plus élevée :

- du montant légal ou conventionnel
- de 50% de l’indemnité totale ou de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute dans la limite de 360 000 euros

Exonérées dans la limite du montant légal ou conventionnel

Hypothèse : hors plan social