Participation : des avantages pour l’entreprise
La participation permet d’accroître l’implication de vos salariés en les associant directement aux résultats de l’entreprise.
Atouts pour l’entreprise
- Flexibilité du régime : la participation est versée uniquement si l’entreprise dégage un bénéfice suffisant.
- Outil de motivation, de fidélisation et de recrutement par l’attrait d’une rémunération complémentaire défiscalisée.
- Exonération de charges sociales.
- Déductibilité fiscale.
Fiscalité et charges sociales
- Déductibilité de la RSP du résultat imposable.
- La RSP est exonérée des impôts, taxes (et versements assimilés) sur les rémunérations.
- Elle n’est pas soumise aux charges sociales patronales.
- Une provision pour investissement de 50% de la fraction des sommes portées à la RSP qui excède la participation de droit commun est octroyée aux entreprises qui appliquent une formule de calcul dérogatoire ; la provision est de 25 % pour les entreprises qui appliquent volontairement la participation (entreprises de moins de 50 salariés).
| Simulation | Complément de salaire |
Montant individuel de participation |
|---|---|---|
| Montant versé par l’entreprise | 1000 | 661 |
| Charges sociales patronales (hypothèse 50 %) |
500 | 0 |
| Coût total pour l’entreprise |
1500 | 661 |
| Charges sociales salariales (hypothèse 14,4 %) |
144 | 0 |
| CSG et CRDS (8 %) | 77 | 51 |
| Impôts sur le revenu du salarié (hypothèse 30 %) |
169 | 0 |
| Coût total pour le salarié | 390 | 51 |
| Revenu après impôts du salarié | 610 | 610 |
| Taux d’efficacité* | 41% | 92 % |
L’entreprise dépense deux fois moins avec la participation qu’avec une prime sur salaire, pour procurer un même avantage au salarié.
*Le taux d’efficacité représente le rapport entre le revenu après impôts du salarié et le coût total pour l’entreprise.