Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) : des avantages pour les salariés

Avantages pour le chef d'entreprise à titre personnel, son conjoint et ses salariés

• La constitution d’une épargne retraite à des conditions fiscales et sociales très avantageuses :
  • Il n’y a pas d’impôt sur le revenu ni de charges sociales salariales sur l’abondement versé par l’entreprise (hors CSG/ CRDS).
  • Les plus-values des placements sont également exonérées d’impôts sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS et prélèvement social de 2%).
  • L’abondement peut se cumuler à celui du PEE et donc atteindre un maximum de 24% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 7 724 € pour 2007 .

(1) Limité à 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par épargnant, soit
5 149 € pour 2007. Dans notre exemple, nous prenons pour hypothèse un versement complémentaire annuel de l'entreprise (abondement) de 5 149 € pendant 20 ans.

(2) Montant net perçu par le salarié / Coût net pour l’entreprise.

(3) Pour un montant brut de 5 149 € et pour un investissement net de 2 926 € dans l’exemple de la prime et de 4 750 € dans l’exemple de l’abondement, sur une durée de 20 ans. Sur la base d’une rémunération annuelle de 3%.

• La liberté pour l’épargnant de fixer le montant de ses versements volontaires périodiques et/ou exceptionnels.
  Toutefois, le total des versements volontaires et de la prime d'intéressement ne peut excéder :
  - 25 % de la rémunération annuelle brute pour le salarié,
  - 25 % du revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente pour le dirigeant non salarié,
  - 25 % du PASS de l'année pour le conjoint collaborateur ou associé non salarié.
• Une sélection cohérente de 5 Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), selon le type de gestion choisi :
  
  
  • FCPE Multipar Sélection Sécurité
  • FCPE Multipar Sélection Prudent
  • FCPE Multipar Sélection Equilibre
  • FCPE Multipar Sélection Dynamique
  • FCPE Multipar Solidaire Dynamique
  
  Cette gamme de fonds permet à l’épargnant de choisir son degré de risque d’investissement.
  Le FCPE " Multipar Solidaire " est investi notamment sur des titres émis par des entreprises solidaires, sélectionnées sur la base de critères sociaux.
• Le choix entre deux types de gestion :
  • La gestion Libre :
    • plusieurs types de Fond Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) sont proposés à l’épargnant afin qu’il se constitue une épargne retraite sur mesure,
    • l’épargnant est libre de répartir ses versements périodiques et/ou exceptionnels sur les différents FCPE proposés.
  • La gestion Déléguée :
    • une gestion pilotée par les gérants de BNP Paribas Asset Management,
    • l’épargnant bénéficie d’une gestion fondée sur une sécurisation progressive de ses avoirs au fur et à mesure qu’il se rapproche de la retraite.
• Une liberté d’adhérer ou non au PERCO Interentreprises.
• Des cas de déblocage anticipé fixés par décret, qui correspondent aux événements majeurs de la vie.
• Une sortie en rente viagère (rente avec réversion, rente avec annuités garanties, rente par paliers) ou en capital, au choix du participant.