Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) : des avantages pour l’entreprise
Atouts pour l’entreprise
- Des incitations fiscales PERCO Interentreprises qui s’additionnent à celles du PEE :
- Un abondement maximum de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 5 149 euros pour 2007, qui peut s’ajouter à l’abondement du PEE de 8% du PASS (maximum), soit 2 575 euros pour 2007
- Cet abondement est déductible des résultats imposables,
- Une exonération de charges sociales patronales sur cet abondement versé par l’entreprise (toutefois, une contribution de 8,2% au profit du Fonds de réserve pour les retraites est à la charge de l’employeur sur la fraction de l’abondement qui excède 2 300 euros par an et par épargnant)
- Cet abondement permet aussi à l’entreprise la constitution, en franchise d’impôt, d’une Provision Pour Investissement de 25%, portée à 35% en cas d’acquisition par les salariés de parts de fonds solidaires.
Simulation en euros
| Coût pour l’entreprise | Prime sur salaire |
Abondement au PERCO Interentreprises (1) |
|---|---|---|
| Montant brut versé au salarié | 5 149 | 5 149 |
| Charges sociales patronales (ex 50%) | 2 575 | 0 |
| Contribution sociale abondement (2) | 0 | 234 |
| PPI (3) | 0 | 1 287 |
| IS ou IRPP (ex 30%) | -2 317 | -2 001 |
| Coût net pour l’entreprise | 5 407 | 3 382 |
(1) Limité à 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par épargnant, soit
5 149 € en 2007. Dans notre exemple, nous prenons pour hypothèse un versement complémentaire annuel de l'entreprise (abondement) de 5 149 €.
(2) Contribution sur les abondements des employeurs au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises : taux de 8.2% sur la fraction de l’abondement supérieure à 2 300 €.
(3) Provision Pour Investissement : 25% de l’abondement versé.
- Un outil de motivation, de fidélisation et de recrutement,
- Un renforcement du sentiment d’appartenance du personnel par la mise en place d’un dispositif collectif d’épargne salariale en vue de la retraite,
- Un développement de la politique de rémunération globale de l’entreprise :
- un outil de rémunération différée grâce à l’abondement,
- une souplesse dans la rémunération globale : le montant de l’abondement peut être modifié tous les ans (sous réserve du respect des modalités de révision prévues par l’accord).
- Le PERCO Interentreprises contribue à sécuriser l’avenir du chef d’entreprise, de son conjoint et de ses salariés en leur assurant une rente ou le versement d’un capital au moment de leur départ à la retraite.
NB : Toute évolution de la réglementation notamment en matière de fiscalité ou de déblocage anticipé s’appliquera automatiquement à ce produit.