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Skip Navigation Links/entreprisesComprendre l’épargne en entrepriseLes dispositifsLes Indemnités de Fin de Carrière

Les IFC

​Votre entreprise souhaite mettre en place un contrat d'Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ?
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.


Les avantages clés

Chaque entreprise doit verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) lors du départ à la retraite de ses salariés : il s’agit d’une obligation légale, qu’il s’agisse d’un départ à la retraite (à l’initiative du salarié) ou d’une mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur).
Cette obligation peut représenter une part importante des engagements sociaux de l’entreprise lors de la clôture de ses comptes de fin d’année.

L’externalisation des IFC dans le cadre d’un contrat d’assurance permet d’anticiper ces engagements, tout en bénéficiant d’avantages.
Elle témoigne également de la volonté de votre entreprise de protéger ses salariés en leur assurant le versement d’indemnités, quelle que soit la situation financière de l’entreprise au moment de leur départ à la retraite.

 

Un dispositif aux conditions privilégiées

Avantage budgétaire : lissage dans le temps des charges liées aux IFC, ce qui vous évite les à-coups de trésorerie.
Avantage fiscal :

  • les intérêts financiers sont exonérés d’impôt sur les sociétés,
  • les cotisations sont déductibles de votre résultat fiscal et exonérées de charges sociales,
  • le contrat est exonéré de la taxe d’assurance de 9%.

Avantage financier : la rentabilité des cotisations investies sur un contrat externalisé est plus favorable qu’en les provisionnant en interne au bilan.
Avantage patrimonial
: en cas de cession, transmission ou fusion, la valorisation de votre entreprise n’est pas pénalisée.

Comment est-il alimenté ?


Les sommes versées sur le contrat IFC - sous forme de cotisations - sont à la charge exclusive de votre entreprise. Leur montant est déterminé librement en fonction de sa capacité de trésorerie.
Votre entreprise sélectionne les supports de placement sur lesquels elle souhaite verser les cotisations, parmi ceux proposés par le contrat.
Ces cotisations alimentent un fonds collectif, géré par l’assureur, et ouvert au nom de votre entreprise.

Les sommes seront disponibles uniquement pour le paiement des Indemnités de Fin de Carrière au moment du départ à la retraite d’un ou plusieurs de vos collaborateurs.

 

Comment fonctionne le versement des IFC ?

 

 

 

Bon à savoir !
Le montant du fonds collectif ne doit pas être supérieur au passif social, sous peine d’illégalité. Ainsi, les entreprises ne doivent pas provisionner plus de 70% de leur engagement.

 

Qui peut en bénéficier ?

Le contrat IFC est ouvert à l’ensemble de vos salariés.

Chaque salarié assuré disposant de l’ancienneté minimale requise, et présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite, perçoit une indemnité de fin de carrière.

 

A noter

En cas de départ du salarié avant la retraite, l’entreprise n’a plus d’obligation de lui verser des IFC. Pour autant, l’entreprise ne peut pas disposer des sommes versées sur le contrat.

 

 

Comment le mettre en place ?

Votre entreprise doit préalablement calculer le montant de son engagement au titre des IFC.
Ce dernier est déterminé en tenant compte notamment :

  • des dispositions applicables à l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise/de branche…),
  • de l’âge des salariés,
  • de leur ancienneté,
  • de leur catégorie socioprofessionnelle (ex : cadres, non cadres…) selon les accords en vigueur,
  • de leur rémunération.

Une fois cette évaluation effectuée, l’entreprise met en place le contrat d’assurance.
Elle détermine ensuite librement, en fonction de sa capacité de trésorerie, le montant et la fréquence de ses versements.

 

Bon à savoir
La plupart des conventions collectives prévoient des montants d’indemnités supérieurs aux montants minimums légaux.
 

 

BNP Paribas E&RE accompagne votre entreprise à chaque étape de la vie de votre dispositif.

 

 

Questions pratiques

Vous souhaitez plus d’informations sur les IFC ?
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