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Acteurs sociaux

​En tant que partenaire social de l’entreprise (délégué syndical, membre d’un comité d’entreprise), vous êtes partie prenante dans l’élaboration des accords relatifs à l’épargne entreprises.

Une fois les accords concernant les salariés conclus, vous leur en expliquez les caractéristiques essentielles et suivez les investissements réalisés par le gestionnaire financier.

Les dispositifs d’épargne entreprises sont au service des salariés. Ils permettent de :

  • redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise
  • associer les salariés aux performances de l’entreprise
  • permettre la constitution d’une épargne dans des conditions avantageuses
  • accompagner les salariés dans la constitution de leur retraite

Mieux connaître votre rôle

Les partenaires sociaux ont un rôle clé à jouer lors de la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale ou retraite. En effet, vous allez devoir choisir les meilleures options pour les salariés en liaison avec votre entreprise, qu’il s’agisse des dispositifs à mettre en place ou de leurs formules de gestion.

La négociation du contenu des accords collectifs nécessite une bonne connaissance des dispositifs à mettre en place qu’il s’agisse de la participation, de l’intéressement, du PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise), du PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) ou du PER Entreprises (régime de retraite à cotisations définies).
BNP Paribas E&RE a également un rôle à jouer pour vous accompagner sur ces différentes étapes.

Découvrir les conseils de surveillance

La gestion sous forme de FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) nécessite le recours à une instance unique en matière de surveillance de la gestion financière et comptable du fonds : le conseil de surveillance. Cette instance est composée de représentants des entreprises et des salariés. Ces derniers sont désignés par les partenaires sociaux ou élus. Les représentants des salariés doivent être porteurs de parts des fonds concernés.

Les conseils de surveillance doivent se réunir au moins une fois par an. La société de gestion BNP PAM organise chaque année une réunion pour les FCPE multi-entreprises qu’elle gère. Cette manifestation se déroule sur une journée et permet à la fois de satisfaire les obligations réglementaires mais est également un point fort de rencontre entre les différents acteurs.


 

Politique de droit de vote

La détention d’actions est assortie d’un droit de vote sur les résolutions proposées en Assemblée Générale. Ce droit de vote est proportionnel au nombre de titres émis. Si les statuts de l’entreprise concernée le prévoient, il peut également y avoir des droits de vote double selon le nombre d’années de détention de ces actions. On évoque ici la démocratie actionnariale.

En ce qui concerne l’offre labellisée par le CIES, BNP Paribas Asset Management (BNP PAM) exerce sa politique de vote en liaison avec le CIES. Pour les opérations plus structurantes, telles les opérations sur le capital (OPA ou OPE) sur les grandes entreprises, le CIES fait part de ses consignes de vote au conseil de surveillance du FCPE.

> Découvrez la politique de droit de vote sur le site BNP Paribas Asset Management

 

Accédez à l'offre labellisée CIES

En 2002, quatre (CFTC, CFDT, CGT et CGC) des cinq grandes organisations syndicales représentatives sur le plan national ont décidé de labelliser des offres d’épargne salariale et se sont réunies au sein du Comité Intersyndical de l’Épargne salariale (CIES). Le cahier des charges du label prévoit l’obligation d’investir à partir de critères socialement responsables (gestion ISR) et un bon rapport qualité-prix de l’offre.

Des comités de suivi réguliers permettent un dialogue soutenu avec les gestionnaires. La politique de droit de vote des actions contenues dans le portefeuille de l’offre labellisée fait également l’objet d’une attention particulière.
BNP Paribas a obtenu le label CIES pour son offre Philéis. Le fonds Philéis réunit 5 compartiments dont deux sont également solidaires.

La gestion ISR et Solidaire

L’ISR (Investissement Socialement Responsable) vise à intégrer des critères extra-financiers en complément de la recherche de performance financière dans la sélection et l’évaluation des titres dans lesquels est investie la gamme BNP PARIBAS PHILEIS.
Ces critères extra-financiers couvrent les aspects environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G).

L’investissement solidaire offre la possibilité aux épargnants et investisseurs de placer une partie de leur épargne ou capital dans des fonds solidaires. Ils soutiennent ainsi les entreprises solidaires dans leur développement, leur mission sociale (accès à l’emploi, logement des personnes en difficulté, et accompagnement de la dépendance) ou leur mission environnementale (énergies renouvelables, recyclage des déchets).

> En savoir plus sur la gestion ISR et Solidaire
> En savoir plus sur notre démarche solidaire

 

Les labels cies et finansol

Gage du respect d’un cahier des charges strict, la gamme Philéis est distinguée, chaque année depuis 2003, par le label du CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale). De même, nos deux fonds solidaires Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable et Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable ont reçu le label Finansol qui distingue les placements d’épargne solidaire.                     

 

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