Lexique

A

Abondement

Contribution financière que l'employeur peut verser dans les dispositifs d’épargne salariale tels qu’un PEE et/ ou PERCO, en complément de l’effort d'épargne de ses collaborateurs. L’abondement peut alors porter sur tout ou partie des sommes issues des versements volontaires, de l’intéressement et de la participation.

Actionnaire salarié

​Statut attribué aux salariés détenteurs de titres de leur entreprise. Ces titres peuvent être investis dans un PEE et/ou PERCO.

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite complémentaire des Cadres

​Association qui gère le régime de retraite complémentaire des salariés cadres répondant aux critères de classification définis par les partenaires sociaux : ingénieurs cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise ou “assimilés cadres”.

ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés

​Association qui gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés non cadres du secteur privé. Les cadres cotisent obligatoirement à ce régime pour la tranche de leur salaire limitée au plafond de la Sécurité Sociale.

Article 39 du Code général des impôts

​Contrat d’assurance-vie collectif à prestations définies, souscrit par l’entreprise, permettant aux assurés de bénéficier d’un complément de revenu à la retraite, versé sous forme de rente viagère. Ce dispositif engage l’entreprise à une obligation de résultat quant au montant de la prestation défini à l’avance et financé intégralement par l’entreprise. Ce contrat n’est pas portable : les salariés n’y ont plus droit s’ils quittent l’entreprise ou décèdent avant leur retraite.

Assurance collective

​Contrats régis par le Code des Assurances, souscrits par l’entreprise en faveur de tout ou partie de ses salariés. Il s’agit des contrats de retraite supplémentaires tels que le PER Entreprises, l’Article 39 ou l’Article 82 du CGI ainsi que des contrats destinés à la couverture des Indemnités de Fin de Carrière ou de Licenciement (IFC, IL).

Assurance-vie

​Contrat par lequel, en échange du versement d’une prime, l’assureur s’engage envers le souscripteur à lui verser un capital ou une rente à l’issue du contrat ou bien de verser l’épargne constituée aux ayants-droit, dans le cas où un évènement (le plus souvent le décès de l'assuré), interviendrait durant la durée de ce contrat.

C

CET : Compte Épargne Temps

​Dispositif mis en place par accord collectif permettant aux salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie notamment des périodes de congés ou de repos non prises. Des passerelles ont été instaurées entre le CET et le PERCO, le PER Entreprises et/ou le PERE, pour y affecter les droits qui en sont issus.

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

​Elle gère la branche retraite du régime général de la Sécurité Sociale qui correspond à la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Dès le premier emploi, un compte individuel est ouvert pour chaque salarié.
Y figurent les rémunérations et toutes les données du parcours professionnel nécessaires au calcul de la retraite de base. Toutes ces informations sont disponibles sous la forme d’un “relevé de carrière” qui indique notamment le nombre de trimestres validés.

Cotisations obligatoires

​Cotisations versées automatiquement sur les comptes individuels des assurés, notamment dans le cadre d’un contrat de retraite supplémentaire PER Entreprises. Leur versement est pris en charge soit par l’entreprise, soit conjointement par l’entreprise et les assurés, le temps de leur présence dans l’entreprise.

Les cas de déblocage anticipé PEE/PERCO

​Les sommes investies dans un dispositif d’épargne et retraite entreprises sont bloquées pour une durée de 5 ans, dans le cadre du PEE, ou jusqu’au départ à la retraite dans le cadre du PERCO. Il reste toutefois possible de débloquer l’épargne, dans certains cas, avant l'expiration du délai d'indisponibilité, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales et sociales.

 

​Motif de déblocage anticipé	PEE	PERCO
​Les cas de déblocage anticipé : mode opératoire	​	​
​Résidence principale : acquisition ou construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle	​	​
​Résidence principale : agrandissement	​	​
​Mariage ou conclusion d'un PACS	​	​
​Naissance ou adoption d'un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant	​	​
​Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS avec résidence habituelle d'un enfant au domicile du titulaire du compte	​	​
​Invalidité	​	​
Décès du titulaire du compte	​	​
​Décès du conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS	​	​
Cessation du contrat de travail (Le départ à la retraite correspond à l’échéance de disponibilité du PERCO. Consultez le “Guide de sortie du PERCO” sur PERSONEO Rubriques : > Documentation > Préparez votre retraite)	​	​
Création/reprise d'entreprise et installation d'une activité non salariée	​	​
​Surendettement	​	​
Expiration des droits à l'assurance chômage	​	​

 

Les cas de rachat exceptionnel du PER Entreprises (anciennement dénommé "Article 83")

 

​Motif de rachat exceptionnel	PER Entreprises
​Expiration des droits à l’assurance chômage suite à un licenciement
​Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire	​
​Invalidité de deuxième ou troisième catégorie
Décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS	​
​Surendettement
​Absence de contrat de travail ou de mandat social suite à un non renouvellement de votre(de vos) mandat(s) social(sociaux) ou de sa(leur) révocation	​

D

DIF : Droit Individuel à la Formation

​Dispositif régi par le Code du Travail et mis en place en 2004, pour permettre aux salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ayant une ancienneté minimum d'un an dans l'entreprise, de bénéficier chaque année d'un droit à la formation de 20 heures cumulables sur six ans maximum. La formation s’effectue à l’initiative des salariés avec l’accord de leur employeur.

Le dispositif “carrières longues”

​Créé par la loi Fillon de 2003 et reconduit par la loi de 2010, il permet aux assurés, ayant démarré leur activité professionnelle avant 18 ans, de partir à la retraite au plus tard à 60 ans, sous réserve d’avoir validé et cotisé un nombre de trimestres suffisants.

E

EIG : Estimation Indicative Globale

​Estimation prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Elle complète le relevé de situation individuelle (RSI) défini ci-après. Elle apporte une information supplémentaire relative à l'évaluation du montant total de la retraite de l’assuré dans le cadre des régimes obligatoires de base et complémentaires.

Épargne & retraite entreprises

​Ensemble des dispositifs d’épargne salariale et d’assurance retraite collective mis en place par l’entreprise afin de permettre aux collaborateurs de se constituer une épargne à moyen ou long terme pour leur retraite, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Épargne salariale

​Ensemble de dispositifs relevant du Code du Travail mis en place par l’entreprise (intéressement, participation, PEE, PERCO) qui permettent d’associer les collaborateurs à la bonne marche de l’entreprise et/ou de les aider à se constituer une épargne à moyen ou long terme.

F

FCPE : Fonds Communs de Placement Entreprise

​Fonds réservés aux personnes bénéficiant au sein de leur entreprise d’un accord de participation, d’un règlement d’épargne salariale… Les salariés peuvent y affecter leurs primes d’intéressement, de participation ou leurs versements volontaires. Ces FCPE sont gérés par une société de gestion.

Fonds en euros ou fonds général

​Il correspond à l’actif général de l’assureur et regroupe la part des primes collectées sur l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie non convertie en nombre d’unités de compte. Du fait de son objectif sécuritaire, il est investi essentiellement en obligations d’État et contient également des liquidités, des titres de créances négociables, des prêts et des avances ainsi qu’une part, limitée, d’immobilier et d’actions. Le fonds en euros apporte une performance régulière voisine, sur moyenne période, de celle des emprunts obligataires publics. Il bénéficie d'une garantie en capital et d’un Taux Minimum Garanti annuel (TMG) de 2% en 2012.

Forfait social

​Contribution à la charge de l'employeur qui concerne notamment les sommes versées issues de l'intéressement, la participation, l'abondement et les cotisations obligatoires du PER Entreprises. Le taux du forfait social est fixé à 20% depuis le 1er août 2012 (sauf exceptions).

G

Gestion opportuniste

​​La gestion opportuniste est une gestion de conviction. Elle repose sur l’identification des tendances structurelles et cycliques, des thèmes porteurs, une sélection de titres à faible valorisation et enfin, des perspectives de développement qui doivent créer de la valeur à moyen terme.

Gestion quantitative

​Gestion basée sur l’observation et la construction de modèles d’analyse financière. Ces derniers intègrent différents paramètres (données économiques et financières propres à chaque entreprise, secteur d’activité, pays…) et permettent d’initier les décisions d’investissement.

Recherche de valeurs sous-évaluées (gestion « rendement »)

​Ce style de gestion s’appuie sur une sélection de titres offrant une décote par rapport au marché, à leur secteur d'activité ou à leur historique, dans une perspective de revalorisation boursière liée à l’amélioration de leur rentabilité.

I

IFC : Indemnités de Fin de Carrière

​Contrat permettant à l’entreprise d’externaliser et d’anticiper le financement de ses engagements sociaux, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et financiers, en vue du versement aux salariés d’une indemnité de fin de carrière au moment de leur départ en retraite.

Intéressement

​Dispositif permettant d’associer collectivement les salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise par le versement d’une prime immédiatement disponible. Cette prime bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux lorsqu’elle est investie dans un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO). Elle peut alors donner lieu à un abondement de l'employeur.
En contrepartie, elle est bloquée pendant cinq ans (PEE) ou jusqu’à l’âge de départ à la retraite (PERCO), sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

IP : Institutions de Prévoyance

​Sociétés de personnes de droit privé, à but non lucratif, juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale. Elles se caractérisent par une gestion paritaire entre les différents partenaires sociaux.

IRCANTEC

​Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques. Il s’agit à la fois d’une caisse et d’un régime de retraite complémentaires par points. Cette institution fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités.

IRS : Institution de Retraite Supplémentaire

​Institution paritaire qui, dans le cadre d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, verse des prestations de retraite s'ajoutant à celles qui sont servies par les régimes obligatoires complémentaires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC). La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a organisé la transformation de ces IRS ainsi que le transfert de leurs provisions (notamment vers des organismes assureurs).

M

Monétisation

​Contrepartie financière des droits issus du Compte Épargne Temps (CET) ou, en l’absence de CET, des jours de repos non pris, affectés à un PERCO et/ou PER Entreprises/PERE.

P

Participation

​Dispositif permettant de redistribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l’entreprise. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, elle bénéficie d’un cadre social et fiscal favorable lorsqu’elle est investie dans un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO). Dans ce cas, elle peut donner lieu à un abondement de l'employeur.
En contrepartie, elle est bloquée pendant cinq ans (PEE) ou jusqu’à l’âge de départ à la retraite (PERCO), sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

​Valeur annuelle constituant l’assiette de calcul des cotisations et des prestations dues au titre de la Sécurité Sociale. Cette valeur sert également de référence dans le cadre des avantages accordés aux salariés par les entreprises en matière de participation, d’intéressement, d’abondement et, le cas échéant, pour la détermination du taux de cotisation dans le cadre d’un contrat de retraite supplémentaire PER Entreprises.

PEE : Plan d'Épargne Entreprise

​Dispositif d’épargne salariale permettant aux collaborateurs de se constituer une épargne à moyen terme avec l’aide éventuelle de leur entreprise, dénommée l’abondement. Les sommes versées dans le PEE, provenant de l'intéressement, de la participation ou bien de versements volontaires, bénéficient d’un cadre social et fiscal favorable et restent indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. À la sortie, l’épargne est versée sous forme de capital.

PER Entreprises du Code général des impôts

​Contrat d’assurance-vie collectif à cotisations définies, souscrit par l’entreprise, permettant aux salariés ou à ceux appartenant à une catégorie définie à partir de critères objectifs (cadres, non cadres…), de recevoir un complément de revenu à la retraite, versé sous forme de rente viagère. Chaque assuré bénéficie d’un compte individuel alimenté par des “cotisations obligatoires” versées par l’entreprise ou conjointement, par l’entreprise et les assurés, sur la base d’un taux de cotisation défini. Depuis la réforme des retraites de 2010, les assurés peuvent également y affecter leurs versements volontaires.
Ce contrat bénéficie de conditions fiscales et sociales favorables. Par ailleurs, les sommes versées sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite sauf cas de déblocage anticipé.
En cas de départ de l’entreprise, les droits acquis par chaque assuré ne sont pas perdus.

PERCO : Plan d'Épargne entreprise pour la Retraite Collectif

​Dispositif d’épargne salariale permettant aux collaborateurs de se constituer une épargne-retraite, avec l’aide éventuelle de leur entreprise, dénommée l’abondement. Sa mise en place dans l’entreprise est conditionnée à l’existence préalable d’un PEE. Les sommes versées dans le PERCO, provenant de l'intéressement, de la participation ou bien de versements volontaires, bénéficient d’un cadre social et fiscal favorable et restent indisponibles jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. La sortie du plan s’effectue, au choix du bénéficiaire, sous forme de rente viagère et/ou de capital.

PERE

​Contrat d’assurance-vie collectif, souscrit par l’entreprise, au profit des salariés, dès lors qu’ils appartiennent à une catégorie définie à partir de critères objectifs, en vue de se constituer une épargne-retraite personnelle. Chaque assuré bénéficie d’un compte individuel alimenté par des “cotisations obligatoires” pouvant être financées soit exclusivement par l’employeur, soit conjointement par l’entreprise et l’assuré, sur la base d’un taux de cotisation défini. Les assurés peuvent également alimenter leur compte par des versements volontaires.
Ce contrat bénéficie d’un cadre social et fiscal favorable. En cas de départ de l’entreprise, les droits acquis par chaque assuré ne sont pas perdus.

PERP : Plan d'Épargne Retraite pour les Particuliers

​Contrat d'assurance-vie souscrit à titre personnel permettant d’épargner pour se constituer une épargne-retraite, versée sous forme de rente lors du départ à la retraite. Ce contrat bénéficie d’un cadre social et fiscal favorable.

Porteur de parts

​Personne qui a investi dans des parts de FCP/FCPE ou des actions de SICAV, notamment au sein des dispositifs d’épargne & retraite entreprises.

PPESV : Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire

​Créé par la loi Fabius de 2001, puis remplacé par le PERCO en 2004, le PPESV était ouvert aux chefs d’entreprises employant de 1 à 100 salariés. Il permettait de se constituer une épargne à long terme (dix ans), à l’issue de laquelle les bénéficiaires pouvaient récupérer leur capital avec la possibilité de demander des paiements fractionnés.

PPI : Provision Pour Investissement

​Provision constituée dans le cadre du PERCO afin d’acquérir ou de créer des immobilisations au sein de l’entreprise. La PPI est égale à 35% des versements complémentaires investis dans des fonds solidaires et à 25% dans les autres cas.

PREFON : Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique

​Association qui représente, dirige et assure le développement de Préfon-Retraite, régime de retraite complémentaire facultatif ouvert aux agents et anciens agents des services publics ainsi qu’à leurs conjoints.

Préretraite

​Dispositif permettant aux salariés de partir avant l’âge légal de la retraite tout en percevant une allocation temporaire avant la liquidation de ses droits à l’assurance vieillesse.

R

Régimes spéciaux

​Régimes de retraite des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques (SNCF, RATP, Comédie Française, EDF-GDF…).

Rente viagère

​Revenu régulier (annuel, trimestriel ou mensuel) versé à vie.
Dans le cadre d’une rente viagère avec réversion, le conjoint perçoit, lors du décès du rentier et dans certaines conditions, un pourcentage du montant de la rente et ce, jusqu’à son propre décès. Plus le pourcentage de réversion au conjoint survivant est élevé, plus la rente servie au rentier initial est réduite.

Rentes acquises à titre onéreux

​Rentes issues de dispositifs d’épargne-retraite (contrats d’assurance-vie ou PERCO) sans avantages fiscaux en phase de constitution. Leur fiscalité est dégressive selon l’âge du rentier au moment de la date d’entrée en jouissance. Cette fiscalité se différencie de celle des rentes acquises à titre gratuit, versées dans le cadre des contrats PER Entreprises/Article 39 et PERE.

Retraite obligatoire complémentaire des salariés

​Pension de retraite s’ajoutant à celle issue du régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, servie pour les travailleurs salariés au titre des régimes ARRCO et AGIRC. Cette pension est calculée à partir du nombre de points acquis.

Retraite obligatoire de base des salariés

​Pension de retraite issue du régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAV pour les travailleurs salariés) que l’assuré percevra a minima lors de son départ à la retraite. Elle est calculée à partir du nombre de trimestres validés, d’un taux et du salaire de référence.

RSI : Relevé de Situation Individuelle

​Document récapitulant pour chaque assuré, à la date donnée, plusieurs informations dont le nombre de trimestres cotisés pour la retraite du régime de base (CNAV, CCMSA, RSI…) et le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC, IRCANTEC…). Il est disponible quel que soit l’âge et le statut de l’assuré (salarié, fonctionnaire, agriculteur, indépendant).

RSP : Réserve Spéciale de Participation ou Participation

Cf. Participation

S

SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable

​Société anonyme ayant pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Son capital est divisé en actions dont la valeur est généralement calculée chaque jour. Il est possible d’utiliser certaines SICAV comme unités de compte dans les contrats d’assurance-vie multisupports et d’y investir au sein des dispositifs d’E&RE (PEE, PERCO...)

Système de retraite par capitalisation

​Système de retraite dans lequel les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations sont versées sur un compte individuel et sont valorisées en fonction des supports de placements choisis. Cette épargne peut être constituée dans un cadre individuel ou professionnel.

Système de retraite par répartition

​Système de retraite, fondé sur la solidarité entre les générations, dans lequel les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.

T

TC/TCCP : Teneurs de Comptes Conservateurs de parts

​​Agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, les TCCP assurent la gestion administrative des comptes individuels des bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale. À ce titre, ils reçoivent les instructions de souscription et de rachat des parts, procèdent à leur traitement et initient les versements ou les règlements correspondants.

TNS : Travailleurs Non Salariés

​Entrepreneurs individuels : commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, associés de sociétés de personnes (SNC, SCP,...) ou d’EURL. Les TNS ne sont pas liés à une entreprise par un contrat de travail.

U

UC : Unité de compte

​Support d'investissement d’un contrat d’assurance-vie dans lequel le montant de l'épargne et des garanties est exprimé par rapport à des placements tels que des OPCVM (FCP, SICAV) ou des parts de SCPI.

V

Versements volontaires

Issus de l’apport personnel de l’assuré ou du bénéficiaire, les versements volontaires peuvent :

• être ponctuels et/ou programmés (mensuels, trimestriels…),
• être affectés à un ou plusieurs dispositifs mis en place à titre personnel ou professionnel, dans la limite des plafonds en vigueur,
• provenir de la contrepartie financière issue des droits acquis au titre d’un CET ou de jours de repos non pris (en l’absence de CET), pour certains des dispositifs d’épargne et retraite entreprises.