Loi PACTE - Calendrier prévisionnel au 7 janvier 2019 Deuxième Bloc de contenu Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en place du projet de Loi Pacte ? Quel est le calendrier prévisionnel d’application des principales mesures ? Troisème Bloc de contenuDécouvrez en un coup d’œil les grandes étapes à venir et les premières mesures qui sont applicables au 1er janvier 2019 dans l’infographie jointe. Quatrière Bloc de contenu