Fonctionnement et principaux avantages
Les sommes versées sur le contrat IFC - sous forme de cotisations -
sont à la charge exclusive de l’entreprise. Leur montant est déterminé librement en fonction de sa capacité de trésorerie.
L’entreprise sélectionne
les supports de placement sur lesquels elle souhaite verser les cotisations, parmi ceux proposés par le contrat.
Ces cotisations alimentent un fonds collectif, géré par l’assureur, et ouvert au nom de l’entreprise.
Les sommes seront disponibles uniquement pour le paiement des Indemnités de Fin de Carrière au moment du départ à la retraite des collaborateurs.
Comment fonctionne le versement des IFC ?
Avantage fiscal :
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les intérêts financiers sont exonérés d’impôt sur les sociétés,
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les cotisations sont
déductibles du résultat fiscal et exonérées de charges sociales,
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le contrat est
exonéré de la taxe d’assurance de 9%.
Avantage financier : la rentabilité des cotisations investies sur un contrat externalisé est plus favorable qu’en les provisionnant en interne au bilan.
Avantage patrimonial : en cas de cession, transmission ou fusion, la valorisation de l’entreprise n’est pas pénalisée.
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