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Le Compte Épargne Temps (CET) et les jours de repos non pris

Le PERCO et le PER Entreprises peuvent être alimentés par la contrepartie financière des droits issus du Compte Épargne Temps (CET) ou de jours de repos non pris. Une opportunité pour l’entreprise mais aussi pour les salariés.

  Le Compte Épargne Temps

Le Compte Épargne Temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Le Compte Épargne Temps (CET) concerne tous les salariés des entreprises couverts par ce dispositif.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous, notamment :

  • l’utilisation de vos droits CET comme un complément de rémunération immédiat,
  • le versement de vos droits affectés au CET sur le PERCO et le PER Entreprises pour se constituer une épargne retraite. Vous pouvez affecter jusqu’à 10 jours/an issus du CET sur le PERCO et/ou du PER Entreprises et bénéficier, dans le cadre du PERCO, d’un éventuel abondement de votre entreprise.

   
 En cas de changement d'employeur, vous pouvez transférer vos droits, sous certaines conditions.

 Les jours de repos non pris

La réforme des retraites du 9/11/2010 permet aux salariés des entreprises dépourvus de Compte Épargne Temps (CET) de verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris dans un PERCO ou dans un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies « PER Entreprises ».

COMMENT ÇA MARCHE ?

Chaque salarié peut verser jusqu’à 10 jours par an. À titre d’exemple, les jours de repos concernés sont :

  • les jours de réduction de temps de travail (JRTT),
  • les jours de repos accordés aux salariés soumis à un forfait annuel en jours,
  • les jours de congé annuel au-delà de 24 jours ouvrables (20 jours ouvrés), c’est à-dire ceux acquis à compter de la 5e semaine de congé annuel ou au-delà,
  • les jours de congé supplémentaires pour fractionnement,
  • les jours de congé conventionnels (congé d’ancienneté,…).

 Les avantages du CET et des jours de repos non pris

POUR L'ENTREPRISE POUR LE SALARIÉ
  • l’utilisation par les salariés des passerelles du CET vers le PERCO et/ou du PER Entreprises permet à l’entreprise d’alléger son passif social,
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  • les versements issus du CET et des jours de repos non pris vers le PERCO sont exonérés de cotisations sociales (en partie) et du forfait social, dans la limite de 10 jours/an pour le CET et de 10 jours/an pour les jours de repos non pris,
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  • les droits issus du CET affectés au PERCO peuvent bénéficier d’un abondement qui est déductible du bénéfice net imposable et exonéré de charges sociales (hors forfait social de 20% et hors contribution de 8,20% sur l'abondement PERCO excédant 2 300 € bruts).
  • Ces passerelles encouragent les salariés à accroître leur épargne retraite de manière indolore : la contrepartie financière des droits issus du CET/jours de repos non pris permet aux collaborateurs qui l’affectent au PERCO/PER Entreprises de compléter leur épargne retraite, sans faire appel à un apport personnel.
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  • Ces versements affectés au PERCO et/ou au PER Entreprises sont :
    • sur le plan fiscal, exonérés d’impôt sur le revenu (dans les conditions et limites fixées par le Code Général des Impôts dans le cadre d'un PER Entreprises),
    • sur le plan social, exonérés en partie de cotisations de Sécurité Sociale mais soumis à CSG/CRDS.