Vos avantages
Pour votre entreprise
Les dispositifs d’épargne, de prévoyance ou de retraite d’entreprise sont des outils de management indispensables. Ils procurent des avantages compétitifs à qui les met en œuvre. Ils permettent de répondre à des besoins variés dont la satisfaction améliore la performance de l’entreprise. Ils apportent une rémunération différée aux collaborateurs tout en optimisant les coûts sociaux et fiscaux supportés par l’entreprise.
Les avantages managériauxLes outils d’épargne, de prévoyance et de retraite d’entreprise permettent de répondre à toute une série d’objectifs :
- Fidéliser les salariés en leur proposant un accès privilégié à une couverture sociale améliorée, au capital de l’entreprise ou à un cadre d’épargne dynamique,
- Motiver les collaborateurs en les intéressant à la bonne marche de l’entreprise,
- Renforcer la cohésion sociale et le dialogue par la mise en place négociée de mécanismes de rémunération différée liée aux performances de l’entreprise,
- Concilier au mieux, dans un dispositif de retraite, les intérêts des collaborateurs les plus âgés avec ceux des collaborateurs les plus jeunes.
| Dispositifs | Cotisations sociales patronales | Impôts sur les sociétés |
|---|---|---|
| Prime d’intéressement | Exonéré | Déductible |
| Participation | Exonéré | Déductible |
| Abondement de l’entreprise au PEE (ou PEI ou PEG) | Plafonné à 8% du PASS (2 575 euros) Exonéré |
Déductible |
| Abondement de l’entreprise au PERCO (ou PERCOI) | Plafonné à 16% du PASS (5 149 euros) Exonéré jusqu’à 2 300 euros. Contribution patronale de 8,20% au-delà. |
Déductible |
| Contrats Art. 83 souscrits avant le 21/08/03 | La part patronale des cotisation est exonérée (sauf CSG et CRDS) pour les salaires annuels inférieurs à 120 000 euros jusqu’en 2008 | Déductible |
| Contrats Art.83 souscrits après le 21/08/03 | Le plafond indiqué ci-dessus s’applique dans l’attente de la publication des nouveaux plafonds d’exonération issus de la loi Fillon. Les cotisations sont soumises à la CSG et la CRDS (soit 8% au total) |
Déductible |
| Contrats Art.39 | Les cotisations sont totalement exonérées de charges sociales, CSG et CRDS. Elles sont uniquement soumises à une contribution spécifique de : - 8 % sur assiette égale aux rentes servies pour leur partie excédant le tiers du plafond de la sécurité sociale, - ou 6 % sur une assiette égale aux dotations versées |
Déductible |
| Contrats IFC | Non assujettie | Déductible |
Taux actuellement en vigeur.
Pour vos salariés
Les avantages de la personnalisationGrâce à la mise en place de dispositifs d’épargne, de prévoyance et de retraite dans leur entreprise, les salariés accèdent à des avantages sociaux renforcés qui :
- leur offre des solutions variées et souples d’épargne dans des conditions très attractives avec des coûts de gestion minorés leur permettant de percevoir des revenus additionnels et défiscalisés.
- leur permet de se constituer selon leur capacité d’épargne et leur niveau de revenu une retraite supplémentaire.
- les laisse maîtres, au-delà d’un socle de protection commun, du choix de leurs garanties et de leur niveau de protection.
| Dispositifs | Charges sociales salariales | Impôt sur le revenu | Traitement des plus-values |
|---|---|---|---|
| Intéressement | Exonéré de charges sociales salariales sauf CSG et CRDS (soit 8% au total) | Exonération si placé dans un PEE, PEI, PEG, PERCO ou PERCOI | Exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (soit 11% au total) |
| Participation | Exonéré de charges sociales salariales sauf CSG et CRDS (soit 8% au total) | Exonération | Exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (soit 11% au total) |
| Abondement de l’entreprise au PEE ou au PEI | Exonéré de charges sociales salariales sauf CSG et CRDS (soit 8% au total) | Exonération | Exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (soit 11% au total) |
| Abondement de l’entreprise au PERCO ou au PERCOI | Exonéré de charges sociales salariales sauf CSG et CRDS (soit 8% au total) | Exonération | Exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (soit 11% au total) |
| Augmentation de capital réservée au salarié | La décote qui peut atteindre 20% ou 30% dans le cas de blocage à 10 ans, n’est pas imposable | ||
| Pour tous les Plans Epargne Et Retraite Entreprises | Exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (soit 11% au total) | ||
| Contrats Art.83 souscrits après 21/08/03 | Le plafond de déduction fiscale des cotisations est fixé à 8% de la rémunération annuelle brute plafonnée à 241 536 euros, soit 19 323 euros maximum en 2005 avant déduction de l’abondement au PERCO. |
Les produits financiers dégagés sont capitalisés en franchise de toute taxe et contribution | |
| Contrats Art.39 | Exonération | Exonération | Les produits financiers dégagés sont capitalisés en franchise de toute taxe et contribution |
| IFC | Indemnités de départ volontaire à la retraite
Indemnités de mise à la retraite par l’employeur
Indemnités de licenciement
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Indemnités de départ volontaire à la retraite (hors plan social) :
Indemnités de mise à la retraite par l’employeur
Indemnités de licenciement :
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Taux actuellement en vigeur.