L’actionnariat salarié

Facteur de cohésion sociale, l’actionnariat salariés permet d’associer les salariés à une richesse créée en offrant un complément de revenus fiscalement avantageux. Il traduit la confiance des salariés dans leur entreprise et constitue un élément de stabilité du capital.

Il permet de sensibiliser les salariés aux mécanismes économiques et en particulier à ceux de la création de valeur.

Enfin l’actionnariat salarié est une protection face aux offres publiques d’achat ou d’échange dont l’entreprise peut faire l’objet.

Les deux formes de souscriptions

• Directe, en actions de l’entreprise
  Le versement du salarié sert à souscrire directement à des actions offertes par l’entreprise, avec éventuellement une décote. L’entreprise peut lui accorder un abondement. Le salarié possède ses actions en détention directe au sein d’un compte titre ouvert au nominatif. Elles sont bloquées pendant un certain nombre d’années . Il peut voter en Assemblée Générale. Il perçoit les dividendes versés par l’entreprise et doit les déclarer.
• Indirecte, par l’intermédiaire d’un FCPE ou d’une SICAV
  Le versement du salarié sert à souscrire des parts d’un FCPE ou des actions d’une SICAV. L’entreprise peut lui accorder un abondement. C’est ce fonds ou cette SICAV qui possède et gère collectivement les actions et le salarié les possède donc de manière indirecte. Les dividendes sont automatiquement réinvestis dans le fonds ou la SICAV.

Les opérations classiques d'actionnariat

• L’augmentation de capital réservée aux salariés correspond à cette forme de souscription. Il s’agit alors d’un plan de souscription d’actions. De nouvelles actions sont créées et réservées exclusivement aux salariés de l’entreprise ou du groupe. C’est une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui ensuite est appliquée par la direction de l’entreprise.
  Une augmentation de capital réservée peut être organisée dans le cadre d'un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), ces actions sont alors bloquées pendant une durée minimum de 5 ans.
• Décote dans les PEE
  Le pourcentage maximum de décote autorisée est de 20% si blocage 5 ans et 30% si blocage 10 ans dans le PEE. Cette décote peut être accordée en partie ou en totalité sous la forme d’actions gratuites.
  Les sociétés non cotées déterminent un prix de souscription suivant l’évaluation de la valeur de l’entreprise, confirmée par un expert. Mais elles ne peuvent pas y appliquer un rabais.
• Abondement dans les PEE
  L’abondement maximal de 2 575 euros par salarié et par an peut être porté à un maximum de 4 635 euros si les versements servent à acquérir des actions de l’entreprise.
  L’abondement peut prendre la forme pour partie ou en totalité d’actions gratuites dans le cas d’une offre d’actions de l’entreprise.
• Fiscalité avantageuse
  La détention de titres de l’entreprise dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale permet à vos salariés de bénéficier d’une fiscalité très avantageuse. En effet, les revenus des sommes versées sont exonérés d’impôt sur le revenu. La cession des titres ne subit que la fiscalité des prélèvements sociaux.

Les opérations à effet de levier avec garantie de capital

Une opération avec effet de levier fait partie d’un PEE. Un système de prêt - souvent égal à 9 fois la mise initiale - permet au salarié de multiplier sa capacité d’investissement.

Ainsi il bénéficie d’une capacité d’investissement très supérieure à celle que lui permettrait son épargne personnelle.

Le prêt est sans intérêt et son remboursement est prévu automatiquement à l’échéance.

De plus, le versement personnel du salarié peut aussi bénéficier de facilités de paiement, le plus souvent grâce à un échéancier de prélèvements sur plusieurs mois.

Une éventuelle décote est proposée sur les actions de l’entreprise.

Pour éviter tout risque, une garantie est instaurée : quel que soit le cours de l’action au terme du plan, le salarié est assuré de retrouver sa mise initiale et de rembourser le prêt. En contrepartie, si l’action monte, le salarié ne récupérera qu’une partie de la plus-value sur les actions.

La privatisation

La privatisation d’une entreprise avec mise sur le marché de ses actions oblige à réserver 10 % des titres aux salariés. Les actions sont vendues soit au prix de référence soit avec une décote de 20 % maximum , mais dans ce cas elles sont incessibles pendant deux ans.

L’investissement de chaque salarié est limité à 7.5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Tous les salariés et anciens salariés (à condition d’avoir eu un contrat de travail d’au moins cinq ans) du groupe peuvent en bénéficier. Le plus souvent plusieurs formules sont proposées aux actionnaires salariés : souscription d’action en direct ou dans le cadre d’un plan d’épargne salariale. Dans ce dernier cas, les modalités de fonctionnement du plan s’ajoutent à celles prévues pour la privatisation.

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* Fonds Commun de Placement d’Entreprise