Indemnités de fin de carrière (IFC) : un dispositif maîtrisé

Transformer une obligation légale en avantage financier pour votre entreprise

Points clés

Bénéficiaires : légalement tous les salariés partant à la retraite.
Montant de l'indemnité de fin de carrière : il est proportionnel à l’ancienneté et au salaire. La formule de calcul est définie par la Convention Collective ou un accord d’entreprise. Une indemnité minimum légale est prévue par la loi sur la mensualisation de 1978.
Financement : trois possibilités s’offrent à l’entreprise
- Paiement des indemnités au fur et à mesure des départs à la retraite : risque de déséquilibre de la trésorerie.
- Provisions constituées en interne : non déductibles du résultat imposable.
- Externalisation dans le cadre d’un contrat d’assurance vie : les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable à hauteur de l’engagement figurant au passif social de l’entreprise. Elle engage moins de trésorerie et bénéficie ainsi d’une rentabilité supérieure à un provisionnement en interne.