Indemnités de fin de carrière (IFC) : des avantages pour l’entreprise
Bénéficier d’un système de financement maîtrisé et fiscalement très avantageux.
Atouts pour l’entreprise
- Avantage d’une gestion prévoyante du passif social : financement progressif, lissage dans le temps de la charge certaine que constituent les IFC.
- Allègement du financement des IFC : grâce à la déductibilité fiscale des cotisations versées au titre du contrat d’assurance vie.
- Produits financiers exonérés d’impôt : une capitalisation en franchise d’impôt qui permet de réduire d’autant le montant des cotisations à verser.
- Souplesse du contrat : liberté pour l’entreprise de compléter ses cotisations à son rythme dans la limite de ses engagements.
- Diminution du passif social et donc augmentation de la valeur de l’entreprise.
- Adéquation avec les normes comptables internationales : une plus grande transparence sur les modalités de couverture de la dette sociale conforme à l’esprit des nouvelles normes.
- Choix de la gestion financière : en adéquation avec la durée des engagements de l’entreprise.
- Sérénité : couverture des indemnités de départ à la retraite et des indemnités de mise à la retraite, y compris les charges sociales.
Avantages fiscaux pour l’entreprise
Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable à hauteur de l'engagement figurant au passif social de l'entreprise.
| Année N | Gestion interne dans l’entreprise | Gestion externe sur IFC |
|---|---|---|
| Montant de l’engagement IFC | 150 000€ | 150 000 € |
| Impact sur l'impôts sur les sociétés (33,33 %) | 0 € | -49 995 € |
| Coût net pour l’entreprise | 150 000 | 100 005 |
| Taux d’efficacité* | 100% | 149% |
Moins cher pour l’entreprise
En prenant uniquement en compte l’avantage fiscal, la gestion externe permet à l’entreprise de diminuer le coût de IFC de plus de 30%.
*Le taux d’efficacité représente le rapport entre les IFC versées et le coût total pour l’entreprise.