Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) : un dispositif maîtrisé

L’essentiel

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCO Interentreprises) pour les Entrepreneurs et les Professionnels Libéraux est un dispositif d’épargne entièrement consacré à la retraite.
Mis en place par l’entreprise avec accord des deux tiers des salariés ou du comité d’entreprise, le PERCO Interentreprises permet aux Entrepreneurs et Professionnels Libéraux, à leur conjoint, ainsi qu’à leurs salariés de se constituer une épargne retraite, fiscalement et financièrement avantageuse.
Le PERCO Interentreprises est destiné à tous les artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, petites et moyennes entreprises qui emploient au moins un et au plus cent salariés.
L’ouverture d’un PERCO Interentreprises est subordonnée à la présence d’un plan de durée plus courte (AMPLISSIM PEE, PEE de la concurrence, PEI, PEG).

L’alimentation

Le chef d'entreprise à titre personnel, son conjoint et ses salariés qui le souhaitent, peuvent alimenter leur PERCO Interentreprises :

• par des versements volontaires individuels, exceptionnels ou périodiques,
• et/ou par leur prime d'intéressement, si l'entreprise a mis en place un tel accord.

L’abondement

L'abondement représente les versements volontaires complémentaires de l'entreprise qui s'ajoutent aux versements volontaires du dirigeant, de son conjoint et des salariés.
L'abondement du PERCOI (au maximum égal à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale -PASS- soit 5 149 € pour 2007) peut venir s'ajouter à celui du PEE (au maximum égal à 8% du PASS, soit 2 575 € pour 2007).

Le placement

Deux types de Gestion sont proposés aux épargnants et applicables sur la totalité de l’épargne (versements volontaires + abondement reçu) :

• La Gestion libre : pour les épargnants désirant s’impliquer dans la gestion de leur épargne retraite, ils peuvent répartir librement leurs différents versements entre 4 FCPE de la gamme Multipar Sélection. Cette gamme est complétée d’un fonds socialement responsable et solidaire : Multipar Solidaire. Les épargnants sont libres de modifier tout ou partie de leurs investissements en fonction des opportunités des marchés financiers.

OU

• La Gestion Déléguée : pour les épargnants désirant déléguer la gestion de leur épargne retraite. BNP Paribas gère l’épargne avec un objectif de sécurisation progressive à l’approche de la retraite.

Durée de blocage des fonds et modes de sortie

• Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite de l’épargnant sauf cas légaux de déblocages anticipés.
  Aucune sortie n’est possible en dehors des cas de déblocage anticipés suivants :
  
  
  1. Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
  2. Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS.
  3. Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant.
  4. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle.
  5. Surendettement de l’épargnant.
• Au départ à la retraite, la sortie s’effectue en capital ou en revenus réguliers versés à vie.