Stock-options : points clés

Permettre à certains salariés de devenir actionnaires de leur société dans des conditions avantageuses.

Points clés

• Il s’agit d’un dispositif permettant à une société (cotée ou non cotée) d’offrir aux salariés de son choix la possibilité de devenir actionnaires, à des conditions préférentielles.
• La société offre aux salariés concernés une option leur permettant d’acquérir un nombre déterminé d’actions, à un prix fixé dès l’origine. La durée et les modalités d’exercice de l’option sont fixées lors de son attribution.
• Les avantages fiscaux attachés aux stock-options dépendent de plusieurs facteurs : date de levée d’option et de cession des actions acquises, durée de détention des actions après la levée d’options…
• Qui décide de l’attribution des stock-options ?
  Seules les sociétés anonymes ou en commandite par actions (cotées ou non) peuvent proposer ces options.
• Le Conseil d’Administration ou le Directoire selon le cas, préalablement autorisé par l’Assemblée Générale Extraordinaire, désigne les bénéficiaires du plan d’options, fixe le nombre de titres attribués à chacun et détermine les modalités du plan (prix, durée,…).
  
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