Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Je suis un épargnant Accéder à mon compte

Gérer l'ensemble de mes dispositifs

Connect to Mon Espace Entreprise English

Gérer mon PEE, PERCO, PERECO

Connect to Personeo English

BNPP ERE
Réglementation
19 février 2018

Prélèvement à la source : focus sur les changements à venir

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Cette réforme a pour objectif de supprimer le décalage d’un an pour les particuliers, entre la perception de ses revenus et le paiement de l’impôt sur les revenus.
​​​Cette réforme aura plusieurs effets au moment de sa mise en place tant sur le prélèvement ou non d’impôt que sur les possibilités de pouvoir défiscaliser certains investissements.Afin d'éviter une double imposition du contribuable, au moment de la mise en place de cette réforme en 2019, (imposition des revenus perçus en 2018 et de ceux perçus en 2019), le législateur a prévu  :- que les revenus courants, perçus en 2018, ne seront pas imposés en 2019. C’est donc une année blanche fiscale pour ces revenus perçus en 2018. - Seuls les revenus exceptionnels de l’année 2018 seront, par conséquent, soumis à l’impôt sur le revenu en 2019. Qu’en sera-t-il pour l’épargne salariale ?Les sommes issues de la participation et de l’intéressement perçues immédiatement en 2018 n’entrent pas dans le cadre de l’« année blanche » de non-imposition des revenus 2018. En effet, ces sommes sont considérées comme des revenus exceptionnels et seront donc soumises à l’impôt sur le revenu en 2019. Qu’en sera-t-il pour les versements volontaires dans le PER Entreprises ?• Déductibilité possible du revenu imposable de 2018 : seuls les salariés ayant perçu des revenus exceptionnels en 2018 (donc imposables au titre de l’IR mais acquittables en 2019) pourront déduire, de leurs revenus imposables, les versements volontaires effectués sur leur PER Entreprises en 2018 (dans la limite de leur plafond d’épargne-retraite). • Nouvelles modalités de déductibilité des versements volontaires 2019 : des dispositions ont été votées afin de limiter la baisse des versements volontaires en 2018 (1). Le montant des versements volontaires 2019 sera totalement déductible (2) du revenu imposable 2019 uniquement : - si le montant des versements reste le même en 2017, 2018 et 2019, - ou si le montant des versements de 2019 diminue par rapport à ceux de 2018,- ou si le montant des versements a progressé tous les ans entre 2017 et 2019. En revanche, si les versements de 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et à ceux de 2019 alors seule la moyenne des versements 2018 et 2019 sera déductible du revenu imposable 2019.Exemples : Versements volontaires201720182019Sommes déductibles en 2019Cas où le montant des versements 2019 sera intégralement déductible du revenu imposable 20192000 €2000 €2000 €2000 €4000 €2000 €2000 €2000 €0 €3000 €5000 €5000 € Cas où seule la moyenne du montant des versements 2018 et 2019 sera déductible du revenu imposable 20192000 €0 €2000 €1000€2000 €1000 €2000 €1500€  ​ Ne pas oublier !Les versements volontaires programmés sur le PER Entreprises représentent une manière efficace de se constituer une retraite supplémentaire tout en lissant l'effort d'épargne dans le temps.(1) Dans le cadre de l’adoption de la deuxième Loi de finances rectificative pour 2017 (Loi n°2017 – 1775 du 28 décembre 2017).(2) Dans les conditions et limites fixées par la réglementation.  

Partager cet article :

Dans la même catégorie

{{ item.Thematic }}
 {{ item.Date | Date }} {{ item.Title }} {{ item.Description.substring(0, 90)}} ...

Votre avis nous intéresse

Avez-vous trouvé ce contenu intéressant ?

Oui Non
Réglementation
641