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Le PERCO | BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises

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Le PERCO

​Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Toutefois, si vos salariés en détiennent un, sachez qu'ils peuvent continuer à effectuer des versements. Le transfert vers un nouveau PER est également possible, si les salariés le souhaitent et qu'ils en aient​ la possibilité, dans certaines conditions.

Le PERCO permet aux salariés de se constituer une épargne supplémentaire pour sa retraite dans des conditions sociales et fiscales avantageuses. Cette épargne est également disponible dans des cas de déblocages anticipés.

Le PERCO, le bon plan pour préparer ma retraite

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Caractéristiques

​Qui est concerné ?​

Tous les salariés (sous réserve d'une éventuelle condition d'ancienneté, selon l’accord de votre entreprise)​ ; les mandataires sociaux et chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés, dans les entreprises de moins de 250 salariés ; les retraités et préretraités, sous certaines conditions.​

Alimentation​

Intéressement
Participation
Jours issus du compte épargne temps (CET) ou en l’absence de CET jours de repos non pris
Abondement de l'entreprise
Versements volontaires
​​(déductible et non déductible du revenu imposable)
Versements obligatoires
Transferts individuels d'un autre dispositif d'épargne retraite ​individuel ou collectif

​​Modes de GESTION

Pilotée
Libre
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SORTIE / echéance​​​

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Maintien de l'épargne
Sortie en capital*
​​Hors sommes issues de versements obligatoires transférées sur le PERECO
Sortie en rente
Sortie en capital* + rente
​​Hors sommes issues de versements obligatoires transférées sur le PERECO
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Les cas de déblocages anticipés​​​

Acquisition/construction de la résidence principale
Agrandissement de la résidence principale
Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
​Mariage ou conclusion d'un PACS
Invalidité (salarié, conjoint, partenaire de PACS, enfant)
Décès (salarié, conjoint, partenaire de PACS)
Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage
Surendettement
Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou en cas de procédure de conciliation
Cessation du contrat de travail
Création ou reprise d'entreprise et installation d'une activité non salariée
Violences conjugales
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec garde d'au moins un enfant
Pour le titulaire ayant exercé des fonctions d'administrateurs, de membre du directoire ​ou du conseil de surveillance : absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins 2 ans
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Fiscali​té​

  • Fiscalité à l'entrée
    ​​Les versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Ils sont soumis au prélèvement de la CGS et de la CRDS, au taux en vigueur au moment du versement.
    L’intéressement versé aux travailleurs non-salariés n’est pas imposé à l’impôt sur le revenu.
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  • Fiscalité des versements
    ​​Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • Fiscalité à la sortie
    En cas de sortie en capital à la retraite ou en cas de déblocage anticipé
    Les sommes versées sous forme de capital sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux.
    En cas de sortie en rente viagère​​
    Les rentes versées sont soumises à la fiscalité des rentes viagères acquises à titre onéreux : elles sont assujetties à l’impôt sur le revenu en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente.
    Les plus-values issues de la liquidation des avoirs du PERCO sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. La partie de la rente assujettie à l’impôt sur le revenu est soumise aux prélèvements sociaux. ​​​

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