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Le PERO | BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises

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Le PERO​

Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) est un ​Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise créé par la loi PACTE. Ce dispositif disponible depuis le 1er octobre 2019 remplace le PER Entreprises.

Le PERO, c'est le bon plan qu'il vous faut !​

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Caractéristiques​

​Qui est concerné ?

Tous les salariés ou une catégorie dite « objective » de salariés, définie par l’entreprise.
Un minimum d’ancienneté peut être requis pour en bénéficier.

Alimentation

​​Intéressement
A condition que le dispositif le prévoit, sachant que cela suppose que l'entreprise ait mis en place un plan d'épargne retraite bénéficiant à tous les salariés​.
Participation
A condition que le dispositif le prévoit, sachant que cela suppose que l'entreprise ait mis en place un plan d'épargne retraite bénéficiant à tous les salariés.​
Compte épargne temps et/ou Congés non pris
Abondement
Versements volontaires
Déductibles et non déductibles du revenu imposable : le titulaire a la possibilité, lors de chaque versement, de renoncer la déductibilité. A défaut de renonciation, le versement volontaire est considéré comme "déductible". ​
​Versements obligatoires
Transferts individuels

​​Modes de gestion​​

Pilotée
Libre
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​​Modes de sortie​​

Maintien de l'épargne
Sortie en capital
hors versements obligatoires​
Sortie en rente
Sortie en capital et en rente
Sortie en rente viagère obligatoire sur le compartiment 3 "Versements obligatoires"​
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Les cas de débloc​age anticipés​​​​​​

​Acquisition/Construction de la résidence principale
L'épargne retraite constituée sur le compartiment 3 "Versements obligatoires" ne peut être débloquée de manière anticipée pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale.​
Agrandissement de la résidence principale
Remise en l'état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
Mariage ou conclusion d'un PACS
Invalidité (titulaire, conjoint, partenaire de PACS, enfant)
Décès (titulaire, conjoint, partenaire de PACS)
Expiration des droits du titulaire à l'assurance chômage
Surendettement
Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou en cas de procédure de conciliation
Cessation du contrat de travail
Création ou reprise d'entreprise et installation d'une activité non salariée
Violences conjugales
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec garde d'au moins un enfant
Absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins 2 ans
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Fiscali​té​​​​​​​

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Retrouvez tous les détails de la fiscalité pour les entreprises et les salariés dans notre fiche fiscalité. ​ ​
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Notre expertise à votre service

 

 

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