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DetailNewsSAS BNP Paribas ERE | Les différents taux de Forfait Social applicables en 2024

BNPP ERE

Les différents taux de Forfait Social applicables en 2024

Retrouvez les différents taux de forfait social applicables.

​​​Le forfait social est une composante du régime fiscal et social de l’épargne salariale et retraite, qui est à la charge des entreprises et dont le taux dépend de leur taille, de la nature du versement et, sauf exception, du type de plan d’épargne concerné.​

Vous retrouvez en synthèse les informations qui concernent votre segment d’entreprise en cliquant sur l’image ci-​dessous​ ​:

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Les évolutions à retenir pour 2024 :

  • L’exonération de forfait social sur l’abondement versé en complément des versements volontaires des salariés sur les fonds d’actionnariat salarié n’a pas été prorogé et repasse à 10% en 2024.​

Pour mémoire :

  • Concernant le PERCO, le taux réduit à 16% applicable (c.f. tableau) est reconduit depuis le 1er octobre 2022 si le règlement du plan prévoit, d’une part, que la gestion par défaut est la gestion pilotée et, d’autre part, que cette dernière comporte, pour une fraction des sommes investies par chaque bénéficiaire, au moins 10% de titres éligibles​ PEA PME/ETI.



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