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Le Compte Épargne Temps (CET) et les jours de repos non pris

​Le PERCO et le PER Entreprises peuvent être alimentés par la contrepartie financière des droits issus du Compte Épargne Temps (CET) ou de jours de repos non pris.Une opportunité pour l’entreprise mais aussi pour les salariés.

Le Compte Épargne Temps

Le Compte Épargne Temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

Comment ça marche ? Le Compte Épargne Temps (CET) concerne tous les salariés des entreprises couverts par ce dispositif. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, notamment :

  • l’utilisation de vos droits CET comme un complément de rémunération immédiat,
  • le versement de vos droits affectés au CET sur le PERCO et le PER Entreprises pour se constituer une épargne retraite. Vous pouvez affecter jusqu’à 10 jours/an issus du CET sur le PERCO et/ou du PER Entreprises et bénéficier, dans le cadre du PERCO, d’un éventuel abondement de votre entreprise.

En cas de changement d'employeur, vous pouvez transférer vos droits, sous certaines
conditions.

Les jours de repos non pris

La réforme des retraites du 9/11/2010 permet aux salariés des entreprises dépourvus de Compte Épargne Temps (CET) de verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris dans un PERCO ou dans un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies « PER Entreprises ».

Comment ça marche ? Chaque salarié peut verser jusqu’à 10 jours par an. À titre d’exemple, les jours de repos concernés sont :

  • les jours de réduction de temps de travail (JRTT),
  • les jours de repos accordés aux salariés soumis à un forfait annuel en jours,
  • les jours de congé annuel au-delà de 24 jours ouvrables (20 jours ouvrés), c’est à-dire ceux acquis à compter de la 5e semaine de congé annuel ou au-delà,
  • les jours de congé supplémentaires pour fractionnement,
  • les jours de congé conventionnels (congé d’ancienneté,…).
  • Les avantages du CET et des jours de repos non pris

 

Les avantages du CET et des jours de repos non pris

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