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Skip Navigation LinksComprendre l’épargne en entrepriseLes dispositifsL'Article 39

L'article 39

Votre entreprise souhaite fidéliser ses collaborateurs et les aider à constituer un supplément de revenu à la retraite, financé par l’employeur ?
​Le contrat de retraite à prestations définies, également appelé « Article 39 » répond à cet objectif.


Les avantages clés


Votre entreprise :

  • Fidélise et motive une ou plusieurs catégories de ses salariés,
  • Choisit la catégorie de salariés assurés,
  • Déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable.

Vos collaborateurs :

  • Disposent d’un contrat de retraite supplémentaire entièrement financé par l’entreprise,
  • Profitent du double avantage d’un complément de revenu dont le montant est connu à l’avance et dont le versement est effectué à vie,
  • Bénéficient de cotisations versées par l’entreprise, non soumises à l’impôt sur le revenu.

> En savoir plus sur les avantages fiscaux de l'article 39

 

Comment est-il alimenté ?

Les sommes versées sur le contrat de retraite à prestations définies - sous forme de cotisations - sont intégralement à la charge de votre entreprise. Leur montant et leur périodicité est déterminé librement en fonction de son passif social.

Votre entreprise sélectionne les supports de placement sur lesquels elle souhaite verser ses cotisations, parmi ceux proposés par le contrat.
Ces cotisations alimentent un fonds collectif, géré par l’assureur, et ouvert au nom de votre entreprise.
À sa retraite, le salarié assuré pourra bénéficier d’une rente versée à vie.

 

Comment fonctionne l'article 39 ?

 

 

Bon à savoir
L’entreprise perd définitivement la propriété des cotisations investies sur le contrat. C’est l’une des conditions permettant la mise en œuvre des avantages fiscaux de l’entreprise.

 

Qui peut en bénéficier ?


Le contrat Article 39 est généralement mis en place par les entreprises au profit de certaines catégories de salariés (ex : cadres, cadres supérieurs, …). Ce contrat permet à chacun d'eux de percevoir un revenu supplémentaire à la retraite.

A noter

L'entreprise est autorisée à mettre en place un contrat de retraite Article 39 « catégoriel » uniquement si l'ensemble des salariés bénéficie d'au moins un PERCO ou contrat de retraite à cotisations définies PER Entreprises.

Seuls les salariés assurés présents dans l'entreprise au moment de leur départ à la retraite peuvent bénéficier de ce supplément de revenu. Ainsi, en  cas départ de l'entreprise avant la retraite (ex : démission, rupture conventionnelle), le salarié perd son droit au dispositif.

Bon à savoir
Ce contrat permet aux salariés assurés d'obtenir, lors de leur départ à la retraite, une rente viagère, c'est-à-dire un complément de revenu, dont le montant est déterminé à l'avance et versé à vie, en plus des pensions versées par les régimes de retraite obligatoires. Il n'existe pas de possibilité de rachat sur ce contrat.

 

Comment le mettre en place ?

La mise en place du régime de retraite supplémentaire Article 39 est facultative. En revanche, une fois le contrat mis en place auprès d’un assureur, l’adhésion est obligatoire pour l’ensemble des salariés assurés.

A noter

Il existe deux types de régimes Article 39 :
- Le régime additionnel, offrant un revenu de remplacement égal à un pourcentage du salaire de fin de carrière
- Le régime différentiel (ou régime « chapeau »), garantissant un complément de revenu calculé de telle sorte que l’ensemble des pensions de retraite perçu par le salarié atteigne un niveau prédéterminé du salaire de fin de carrière.
 


Le régime de retraite supplémentaire peut être ouvert dans le cadre :

  • d’un accord collectif négocié et conclu entre l’entreprise et les différentes organisations représentatives du personnel,
  • ou d’un référendum validant un accord proposé par l’employeur,
  • ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Votre entreprise doit préalablement calculer le montant de son engagement au titre du régime Article 39.
Ce dernier est déterminé en tenant compte pour chaque assuré :

  • du montant de retraite estimé,
  • du salaire,
  • de l’ancienneté,
  • de l’âge,
  • du sexe,
  • de la table de mortalité en vigueur.

Une fois cette évaluation effectuée, l’entreprise met en place le contrat d’assurance.
Elle détermine ensuite librement, en fonction de sa capacité de trésorerie, le montant et la fréquence de ses versements.


BNP Paribas E&RE accompagne votre entreprise à chaque étape de la vie de votre dispositif.


Questions pratiques


Vous souhaitez plus d’informations sur l'article 39 ?
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