Les avantages clés
Le PEE est un dispositif mis en place par les entreprises
au profit de leurs collaborateurs. Il permet à chacun d’eux de se constituer
une épargne complémentaire dans des
conditions avantageuses. Les sommes épargnées deviennent disponibles au bout de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.
Le PEE est devenu un dispositif clé au service de vos objectifs sociaux, financiers et stratégiques.
Il témoigne de votre
engagement en faveur de vos salariés et de votre volonté de les associer au développement de l’entreprise. Des spécificités qui renforcent aujourd’hui l’appartenance des futurs collaborateurs à votre structure.
Au travers de ce dispositif, votre entreprise :
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Bénéficie d’un avantage fiscal : les sommes versées (participation, intéressement, abondement) sont
déductibles du bénéfice imposable
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Fidélise et motive les collaborateurs
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Aide ses collaborateurs à se constituer un capital en fonction de leurs projets
Vos collaborateurs :
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Epargnent à leur rythme
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Bénéficient d’un compte d’épargne sans plafond légal, et la possibilité de modifier la répartition des investissements sans rallonger la durée de blocage
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Peuvent maintenir leur épargne sur le PEE après la durée de blocage de 5 ans.
Il s’agit donc d’un dispositif « gagnant - gagnant » profitant à votre entreprise comme aux salariés.
> Découvrir tous
les avantages sociaux et fiscaux du PEE
Comment est-il alimenté ?
Selon les accords de votre entreprise, le PEE peut être alimenté par vos collaborateurs de différentes manières :
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les versements volontaires ponctuels ou programmés
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l’Intéressement,
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la Participation,
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les droits issus du Compte Epargne-Temps (CET), le transfert de sommes provenant d’un autre PEE.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également
accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne, en la complétant par une aide financière facultative, appelée
abondement.
> Pour en savoir plus sur
la contribution de l'entreprise
Comment fonctionne le Plan d’Épargne d'Entreprise ?
Qui peut en bénéficier ?
Le PEE est accessible :
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à l’ensemble de vos salariés , selon les accords de votre entreprise
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aux mandataires sociaux (Directeur Général, Président,...),
chefs d’entreprise et leurs conjoints collaborateurs ou associés, dans les entreprises de 1 à 250 salariés
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aux retraités et préretraités, sous certaines conditions
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Pour aller plus loin !
Le bénéfice de ce plan peut également être ouvert :
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aux agents commerciaux et aux agents d’assurance ayant un contrat individuel avec l’entreprise dont ils commercialisent les produits ou services,
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aux salariés de groupements d’employeurs mis à la disposition d’entreprises adhérentes à ce groupement, à condition que le règlement du plan le prévoie
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Comment le mettre en place ?
Toute entreprise peut mettre en place un PEE quelle que soit sa forme juridique,
à condition qu’elle emploie au moins 1 salarié. Vous pouvez l’ouvrir dans le cadre d’un accord négocié avec le personnel et il peut être conclu :
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par convention ou accord collectif
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par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations représentatives du personnel
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par accord conclu au sein du Comité d’Entreprise (CE)
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par ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur conjointement avec au moins un syndicat représentatif ou le CE
Le PEE peut également être mis en place à votre seule initiative.
Dans tous les cas,
les collaborateurs doivent être informés de l’existence du plan. Le plan devra être déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi avant tout versement.
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Bon à savoir !
Vous détenez
un PEE depuis plus de 3 ans ? Pensez à
engager les négociations en vue de la mise en place d’un
PERCO ou d’un
PER Entreprises. BNP Paribas E&RE vous accompagne dans la mise en place du plan et accompagne vos collaborateurs étapes de la vie du dispositif. |
Questions pratiques
