Les avantages clés
Le financement de la retraite est une préoccupation forte et croissante des salariés.
Pour alléger leurs incertitudes et soutenir leur effort d’épargne, vous pouvez les
accompagner en les aidant à constituer un complément de revenu à la retraite, versé à vie.
Le contrat de retraite à cotisations définies, également appelé « PER Entreprises », répond à cet objectif, tout en offrant de nombreux avantages à votre entreprise.
Votre entreprise
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Maîtrise son engagement financier en optant pour le taux et la périodicité de versement des cotisations obligatoires qui lui conviennent.
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Déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable. Ces cotisations sont également exonérées de charges sociales, dans certaines limites.
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Définit si les cotisations obligatoires sont prises en charge intégralement par l’entreprise, ou partagées entre l’entreprise et le salarié.
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Choisit de mettre en place le PER Entreprises au profit de tout ou partie de ses salariés.
Vos collaborateurs :
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Peuvent effectuer des versements volontaires en complément des cotisations obligatoires versées par l’employeur.
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Bénéficient d’un complément de retraite supplémentaire pris en charge en tout ou partie par l’entreprise.
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Sont assurés du versement d’un complément de retraite régulier grâce à une sortie en rente garantie à vie.
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Bénéficient d’une fiscalité avantageuse sur les cotisations obligatoires et les versements volontaires.
Il s’agit donc d’un
dispositif « gagnant - gagnant » qui profite à votre entreprise comme à vos salariés assurés.
> Découvrir tous
les avantages sociaux et fiscaux du PER Entreprises
Comment est-il alimenté ?
En complément des cotisations obligatoires versées par votre entreprise, et
selon les accords de votre entreprise, le PER Entreprises peut être alimenté par vos salariés de différentes façons :
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cotisations obligatoires prélevées sur le salaire,
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versements volontaires libres et/ou programmés,
- affectation de
droits issus du Compte Epargne Temps (CET) ou de jours de repos non pris
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transfert de l’épargne-retraite
issue d’un ancien PER Entreprises.
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A noter
Les cotisations obligatoires sont versées sur un compte individuel appartenant au salarié, selon une périodicité choisie par votre entreprise. Ces cotisations sont :
- soit totalement prises en charge par l’entreprise
- soit partagées entre l’entreprise et le salarié.
Le versement des cotisations se fait sur la base d’un taux de cotisation défini au contrat (en fonction de la rémunération, des tranches de salaires…) |
Comment fonctionne le PER Entreprises ?
Les versements sont investis sur les supports de placement choisis par l'entreprise.
Les sommes versées sur un PER Entreprises sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite du salarié assuré. Elles sont alors versées sous forme de
rente à vie.
Toutefois, en cas de difficultés majeures,
il existe des cas de rachats exceptionnels, qui permettent de récupérer l’épargne-retraite sous forme de capital.
> En savoir plus sur les modes de sortie :
les cas de déblocage anticipé et la
sortie en rente ou en capital.
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Bon à savoir !
En cas de départ de l’entreprise, l’assuré peut :
- soit transférer son épargne-retraite acquise sur un contrat de même nature,
- soit maintenir la gestion de son épargne-retraite chez son ancien assureur et continuer d’effectuer des versements volontaires (sous conditions). |
Qui peut en bénéficier ?
Selon les accords de votre entreprise,
le PER Entreprises est ouvert :
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soit à l’ensemble de vos salariés,
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soit à une catégorie de salariés objectivement définie (ex : cadres, non-cadres …).
Comment le mettre en place ?
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique,
peut mettre en place un PER Entreprises.
Sa mise en place est facultative. En revanche, une fois le contrat en vigueur, l’adhésion est obligatoire pour l’ensemble des salariés assurés.
Ce régime de retraite supplémentaire peut être ouvert dans le cadre :
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d’un accord collectif négocié et conclu entre votre entreprise et les différentes organisations représentatives du personnel,
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ou d’un référendum ratifiant un projet d’accord proposé par l’employeur,
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ou
d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, une note d’information individuelle devra être remise à l’ensemble des salariés assurés.
BNP Paribas E&RE accompagne votre entreprise et vos salariés assurés à chaque étape de la vie de votre dispositif.
Questions pratiques
