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Contribution de l'entreprise

​Vous avez mis en place un ou plusieurs dispositifs d’épargne retraite en entreprise? Vous souhaitez en savoir plus sur les contributions  financières que vous pouvez accorder à vos collaborateurs au sein du PEE, PERCO, PER Entreprises ?


Qu'est-ce que la contribution de l’entreprise?

Que ce soit dans le cadre du PEE, du PERCO, du PER Entreprises, votre entreprise peut ou doit aider ses collaborateurs à se constituer une épargne. Cette contribution peut être :

  • Obligatoire. Elle se présente sous la forme de :
    • prise en charge des frais de tenue de compte pour le PEE et le PERCO,
    • cotisations obligatoires pour le PER Entreprises.
  • Facultative. Votre entreprise peut décider d’instaurer un abondement :
    • lors de la mise en place du PERCO avant tout versement de votre part,
    • sur les sommes que vous versez dans le(s) plan(s) d’épargne salariale PEE et/ou PERCO.


Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

Votre entreprise :

  • favorise la motivation et la fidélisation de ses collaborateurs en participant au financement de leur épargne projet et/ou retraite,
  • bénéficie de nombreux avantages sociaux et fiscaux sur les sommes versées dans ces dispositifs.


Vos collaborateurs :

  • se constituent un complément de revenus sans affecter leur budget,
  • bénéficient eux aussi d’avantages fiscaux sur les sommes versées dans les dispositifs d’épargne que vous avez mis en place.

 

Quel est son fonctionnement ?

Les modalités d’abondement et de versement des cotisations obligatoires sont déterminées en fonction du dispositif PEE, PERCO, PER Entreprises mis en place dans votre entreprise.

> Pour en savoir plus sur le PEE, PERCO, PER Entreprises.

  •  En épargne salariale

Si vous décidez de verser un abondement, vous devez définir le taux et le plafond que vous souhaitez appliquer.
Vous avez la possibilité de moduler ces éléments en fonction:

    • du dispositif (PEE/PERCO),
    • des modes d’alimentation (Intéressement, Versement volontaire, Participation, Jours de repos non pris ou droits issus du Compte Epargne Temps, Transferts d’avoirs disponibles du PEE vers un autre PEE, Transferts du PEE vers un PERCO)
    • et du type de supports de placement.
Bon à savoir

Chaque année, votre entreprise peut déduire, de son bénéfice imposable, l’abondement versé. L’abondement ne peut excéder, par an et par bénéficiaire :
- le triple du montant des sommes versées par vos collaborateurs sur le PEE, PERCO
- 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE et 16% pour le PERCO.

Par ailleurs, l’abondement est exonéré de charges sociales, (hors taxe sur les salaires et forfait social).


>
Pour en savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux de l’abondement.

 

   

 

Bon à savoir
Les règles d’abondement, définies à la mise en place du plan, peuvent être modifiées en fonction de la situation de votre entreprise. Cette modification doit avoir lieu avant le début de l’année civile au cours de laquelle elle doit prendre effet, l’abondement étant valable pour l’année civile.

   

  • En épargne-retraite

Votre entreprise définit le montant des cotisations obligatoires qu’elle prend en charge ainsi que leurs modalités de versement (périodicité …).
Ces cotisations sont calculées en fonction de la rémunération des salariés assurés ou de leur tranche de salaire. Elles bénéficient à l’ensemble des salariés ou à un collège spécifique (cadres, non cadres, …) selon les conditions réglementaires en vigueur.

 

Pensez-y !
Chaque année, les cotisations obligatoires sont déductibles de votre bénéfice imposable. Elles sont exonérées de charges sociales dans la limite du plafond individuel fixé par la réglementation. La partie exonérée de charges sociales est cependant soumise au forfait social de 20%.

 

> Pour en savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux des cotisations obligatoires.

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Contribution de l’entreprise :

 

Questions pratiques


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Mots CLÉS :

PEE; PER Entreprises; PERCO; Modes d alimentation; Abondement

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