Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Skip Navigation Links/entreprisesComprendre l’épargne en entrepriseLes modes d'alimentationL'Intéressement

L'intéressement

​Votre entreprise souhaite mettre en place un accord d’Intéressement ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ?
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.

Qu'est-ce que l'intéressement ?

L’Intéressement est un dispositif facultatif qui permet d’associer collectivement les salariés aux résultats et/ou aux performances de votre entreprise.

Les avantages pour votre entreprise

  • Vous disposez d’un levier de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs.
  • Les sommes versées aux collaborateurs sont :
    • exonérées de charges sociales  (hors forfait social et taxe sur les salaires
    • déductibles du bénéfice imposable (sous conditions pour les Travailleurs Non Salariés, pour en savoir plus, consultez la fiche « Intéressement »).
  • Vous bénéficiez d’un dispositif modulable en définissant vous-même le niveau de performance ou de résultat attendu ainsi que l’enveloppe à distribuer.
     
Pour aller plus loin

     - Les sommes versées à vos collaborateurs sont assujetties au forfait social de 20% voire 16% en cas d’affectation de l’Intéressement à un PERCO remplissant certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez la fiche Intéressement.

     - Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social sur l'intéressement.

 

Comment fonctionne l'intéressement ?

Le montant de l’Intéressement est déterminé selon la formule de calcul et l’atteinte des résultats et/ou des performances fixés par l’accord d’Intéressement.
L’Intéressement se présente sous la forme d’une “prime” distribuée aux collaborateurs par l’entreprise, selon les modalités prévues par l’accord.

Cette prime peut être répartie :

  • uniformément,
  • proportionnellement au salaire perçu au cours de l’exercice,
  • proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice,
  • selon une combinaison de plusieurs de ces critères.

Elle doit être versée avant le 1er jour du 6ème mois suivant la date de clôture de l’exercice de calcul au titre duquel l’Intéressement est dû. Lorsque l’Intéressement est calculé sur une période inférieure à l’année, son versement doit intervenir dans les deux mois qui suivent la fin de la période de calcul.

A noter :

Plafond individuel :

Le montant global des primes d’Intéressement distribuées ne peut pas dépasser annuellement :

  • 20% des salaires bruts versés aux salariés de l’entreprise, de l’établissement ou des établissements concernés par l’accord
  • dans le cas où le chef d’entreprise bénéficie également de l’accord d’intéressement, la limite des 20% inclut son revenu professionnel ou sa rémunération annuelle imposé(e) à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

De plus, le montant de la prime d’Intéressement individuelle ne peut pas dépasser 75% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Modalités d’affectation :

Chaque bénéficiaire a le choix entre :

  • le versement immédiat de sa prime d’Intéressement
  • et/ou l’investissement de sa prime d’Intéressement dans les dispositifs d’épargne salariale proposés par l’entreprise. Dans ce cas, cette prime :
    • est exonérée d’impôt sur le revenu et permet ainsi, à chaque bénéficiaire, de se constituer une épargne dans des conditions avantageuses
    • est indisponible pour la durée du placement prévue dans le règlement du plan, 5 ans pour le PEE ou l’échéance retraite pour le PERCO. Cependant, des cas de déblocage anticipé sont prévus par la réglementation en vigueur.
Bon à savoir

En l’absence de choix, la prime d’Intéressement du bénéficiaire est automatiquement investie dans le PEE.



Bon à savoir : Supplément d'intéressement

Une fois l’Intéressement attribué, votre entreprise peut décider de verser un supplément d’Intéressement bénéficiant des mêmes avantages fiscaux et sociaux que l’Intéressement dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

 

Pour aller plus loin : Comment est calculé l'intéressement ?

Les éléments de la formule de calcul sont librement fixés par les signataires de l’accord d’Intéressement.

Quelques règles sont cependant à prendre en compte. En effet, la formule de calcul :

  • doit être liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise et non aux performances individuelles,
  • doit présenter un caractère collectif et aléatoire,
  • doit être attachée à des éléments objectifs et mesurables
  • est calculée sur une période de 12 mois (ou au minimum 3 mois),
  • peut varier selon les établissements ou les unités de travail.

L’Intéressement ne peut se substituer à un élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise au cours des 12 mois précédant la date d’effet de l’accord.

Qui sont les bénéficiaires ?

L’intéressement bénéficie :

  • à l’ensemble de vos salariés sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté (3 mois maximum),
  • aux mandataires sociaux (Directeur Général, Président,...), chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises employant habituellement entre 1 et 250 salariés si l’accord le prévoit.
     

Comment mettre en place un accord d'intéressement ?

Toute entreprise peut mettre en place un accord d’Intéressement quelle que soit sa forme juridique.

Cette mise en place passe par un accord négocié avec le personnel. Il peut être conclu par :

  • ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur conjointement le cas échéant avec au moins un syndicat représentatif ou le comité d’entreprise (CE),
  • convention ou accord collectif,
  • accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives,
  • accord conclu au sein du CE.

L’accord de Participation devra être déposé auprès de la DIRECCTE.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique La mise en place de notre fiche pratique.

A noter

Lors de la mise en place d’un accord d’Intéressement, s’il n’y a pas de PEE dans l’entreprise, la question de sa mise en place doit être posée.

 

Pensez-y !

Vos collaborateurs doivent être informés du montant de la prime d'intéressement qui leur est attribuée.

 

Questions pratiques 



Vous souhaitez plus d’informations sur l'intéressement ?
71;74
  • Partager cette page !

  • Partagez cette page avec votre réseau
  • Lisez et partagez cette page plus tard avec Buffer
  • L'appli pratique pour lire cette page à tout moment, même en offline !
  • Outils

  • Envoyez cette page par mail
  • Etes vous sûr de vouloir imprimer ?

Mots CLÉS :

PEE; Intéressement; PERCO; Modes d alimentation

Votre avis nous intéresse

Avez-vous trouvé ce contenu intéressant ?

close
~