Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Skip Navigation LinksComprendre l’épargne en entrepriseLes modes de sortieRente ou Capital ?

Rente ou Capital

​Votre entreprise a mis en place un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCO) et/ou d’épargne-retraite (PER Entreprises, Article 39). Vous souhaitez en savoir plus sur leurs modalités de sortie en rente et/ou en capital ?

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur les différentes options proposées et leurs avantages.

Comment ça marche ?

Le PEE, le PERCO et le PER Entreprises permettent aux collaborateurs de se constituer une épargne pour leurs projets et/ou leur retraite dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
Lorsque leur épargne devient disponible, vos collaborateurs ont la possibilité de la récupérer, sous forme de capital et/ou de rente, en fonction du dispositif en place dans votre entreprise.

Découvrez les modes de sortie : 

Dispositif Capital Rente viagère
PEE
PERCO *
PER Entreprises
Article 39

 

Votre épargne est disponible :

  • Au terme de 5 ans pour le PEE
  • Lors de votre départ à la retraite pour le PERCO et le PER Entreprises.


* Dans le cadre du PERCO :

En tant qu’entreprise, c’est vous qui décidez, avec les parties signataires de l’accord, de la possibilité de sortie en capital. Vos collaborateurs pourront, dès lors choisir, pour une sortie en capital ou en rente ou les deux.
D’autre part, la sortie en rente viagère, totale ou partielle, doit être choisie dans les 12 mois suivant le départ à la retraite du salarié et ce, sous réserve d’un montant minimum de capital constitutif de la rente de 18 000 €. A défaut,  les sommes seront versées sous forme de capital, c’est-à-dire en une seule fois.

Dans le cadre du PER Entreprises :
L’épargne-retraite est versée sous forme de rente viagère. Néanmoins, si la rente est inférieure ou égale à 40 euros par mois, l’assureur pourra verser l’épargne-retraite sous forme de versement unique, c’est-à-dire en une seule fois.


Les avantages

Sortie en capital ? Sortie en rente ?

Vos collaborateurs ont accès, selon le dispositif, à différentes possibilités de sortie. Découvrez ci-dessous les avantages d’une épargne récupérée en une seule fois ou d’une rente versée selon une périodicité choisie.

 

Le régime social et fiscal au 01/01/2019

Sortie en capital
PEE ou PERCO - Exonéré  d’impôt sur le revenu
- Prélèvements sociaux de 17,2%* sur les plus-values        

 

Sortie en rente
PERCO
(hors déblocage anticipé)
- Prélèvements sociaux de 17,2%* sur les plus-values issues de la liquidation des avoirs du PERCO
- Rente soumise à l’impôt sur le revenu en fonction de l’âge du bénéficiaire de la rente lors de sa mise en place. Cette partie de la rente, soumise à l’impôt sur le revenu, est également soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%*
PER Entreprises- Soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, après abattement de 10%.
- Soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 10,1 % (CSG, CRDS, CASA, cotisations maladie).
Article 39

- Soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, après abattement de 10%.
- Soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 10,1%(CSG, CRDS, CASA, cotisations maladie).
- Une contribution à la charge des bénéficiaires des rentes s’ajoute aux prélèvements sociaux. Pour les rentes mises en place depuis le 1er janvier 2011, les assiettes et les taux, au 1er janvier 2019, sont les suivants :
        - fraction de la rente inférieure ou égale à 446€ : 0 %,
        - fraction de la rente comprise entre 446 € et 668 € : 7 %,
        - fraction de la rente supérieure à 668€ : 14 %.
Ces assiettes sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

 

Pensez-y !
Vos collaborateurs ont la possibilité d’ajuster précisément leur complément de revenu à leurs besoins grâce à nos options de rente personnalisée.
Pour en savoir plus, découvrez nos options de rente.

 

Questions pratiques 


La sortie en capital

La sortie en capital est également possible en cas de déblocage anticipé ou de rachat exceptionnel.

Pour en savoir plus :
> découvrez les cas de déblocage anticipé.

76
  • Partager cette page !

  • Partagez cette page avec votre réseau
  • Lisez et partagez cette page plus tard avec Buffer
  • L'appli pratique pour lire cette page à tout moment, même en offline !
  • Outils

  • Envoyez cette page par mail
  • Etes vous sûr de vouloir imprimer ?

Mots CLÉS :

Dispositifs; Remboursement; Rente; Capital

Votre avis nous intéresse

Avez-vous trouvé ce contenu intéressant ?

close
~