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Calendrier

Les dates importantes
1er octobre 2019
Entrée en vigueur du PER,

donc possibilité pour votre entreprise de :
- Transformer ses anciens dispositifs
(PERCO, PER Entreprises) en PER (PERECO*, PERO*, PERU*),
- Mettre en place un nouveau PER (PERECO*, PERO*, PERU*).

1er octobre 2020
Impossibilité de mettre en place d’anciens produits PERCO et PER Entreprises.

Continuité de ceux souscrits antérieurement, non transformés à cette date.

1er octobre 2022

Incertitude pour les PERCO bénéficiant du forfait social réduit à 16%**, non transformés en PERECO
Il n’est pas acquis que ces PERCO pourront continuer de bénéficier du forfait social réduit** au-delà du 30 septembre 2022, même si leur gestion pilotée par défaut passe de 7% à 10% de titres PEA PME/ETI. Des précisions de l’administration sont attendues sur ce point.



* Le nom des produits reste à confirmer
** Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, car en deçà de ce seuil, le forfait social est supprimé sur l’intéressement, la participation et l’abondement.
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