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Le Plan Epargne Entreprise - PEE | BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises

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Le PEE

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet, avec l’aide de votre entreprise, de vous constituer une épargne pour vos projets dans des conditions sociales et fiscales avantageuses. Cette épargne est disponible au bout de 5 ans, voire plus tôt en cas de déblocage anticipé.

Le PEE, c'est le bon plan !

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CARACTERISTIQUES

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​Qui est concerné ?

Tous les salariés (avec une éventuelle condition d'ancienneté) mais aussi le dirigeant (pour les entreprises de moins de 250 salariés), son conjoint marié ou pacsé (s'il a le statut du conjoint collaborateur ou de conjoint associé), les retraites et préretraités ainsi que les anciens salariés (sous condition).​​

Alimentation

Intéressement
Participation
Compte épargne temps et Congés non pris
Abondement de l'entreprise
Versements volontaires
​plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle.​​
​Transferts individuels

Mode de gestion

​Pilotée
Libre
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Sortie​

Maintien de l'épargne
Capital
Rente viagère
Capital + Rente​
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Les cas de déblocages anticipés​

Acquisition de la résidence principale
Agrandissement de la résidence principale
Construction de la résidence principale
Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
Mariage ou conclusion d'un PACS
Invalidité (salarié, conjoint, partenaire de PACS, enfant)
Décès (salarié,con​joint ou partenaire de PACS)
Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage
Surendettement
Cessation d'activité non salarié à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou en cas de procédure de conciliation​
Cessation du contrat de travail
Création ou reprise d'entreprise et installation d'une activité non salariée
Violences conjugales
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec garde d'au moins un enfant
Absence de contrat de travail ou de ​mandat social depuis au moins 2 ans
​
Plus de détails sur les cas de déblocage
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Fiscali​té​

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  • Fiscalité à l'entrée
    ​​L​es versements issus de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l'entreprise) sont exonérés d'impôt sur le revenu et de charges sociales. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux CSG et CRDS, aux taux en vigueur lors du versement.
    Les versemen​ts des jours issus du compte épargne-temps (CET) sont soumis à l'impôt sur le revenu, aux charges sociales, ainsi qu'aux CSG et aux CRDS, sauf s'ils ont pour origine la participation, l'intéressement et l'abondement.
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  • Fiscalité des versements
    ​​Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable.
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  • Fiscalité à la sortie
    Après 5 ans :
    Quelle qu'en soit l'origine, votre capital est exonéré d'impôt sur le revenu. Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu mais sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
    En cas de déblocage anticipé :​
    Le capital issu des versements et les plus-value bénéficient de la même fiscalité qu'à la fin des 5 ans.​​
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