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Les cas de déblocage anticipé

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Un événement important ? un imprévu ? Débloquez votre épargne avant l'échéance, c'est possible !

Parce que la vie est faite d’événements importants mais aussi d’imprévus, vous pouvez retirer la totalité ou une partie de votre épargne avant l’échéance prévue sans perdre vos avantages fiscaux.


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Les cas pour bénéficier d'un déblocage anticipé*

Evènement familiaux
  • Mariage ou conclusion d’un PACS
  • Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
  • Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec garde d’au moins un enfant
  • Violences conjugales
Logement
  • Acquisition ou construction de la résidence principale
  • Agrandissement de la résidence principale
  • Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
Travail
  • Création ou reprise d’entreprise et installation d’une activité non salariée
  • Cessation du contrat de travail
  • Absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins 2 ans
  • Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou en cas de ​procédure de conciliation
  • Expiration des droits​ à l’assurance chômage
Accidents de la vie
  • Invalidité (salarié, conjoint, partenaire de PACS, enfant)
  • Décès (salarié, conjoint, partenaire de PACS​)
  • Surendettement​

*Les événements permettant un déblocage anticipé varient selon que votre épargne est investie
​sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER, PERCO, PERE…).
​Rendez-vous sur votre espace privé pour connaître les détails et les modalités
​​​(pièces justificatives, délais…).

avantages

TouS les Cas de déblocage selon le dispositif

En fonction du dispositifs, différents motifs de déblocage sont possibles​​.

Sélectionnez votre dispositif pour découvrir les cas de déblocage autorisés​.



​(*) Nouveaux produits issus de la Loi Pacte de 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

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​Comment demander le déblocage de votre épargne ?

Deux possibilités pour effectuer votre demande et connaître les pièces justificatives à fournir





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​Le Mag'

Nos conseils pratiques au service de votre épargne

 

 

Semaine de l’Épargne Salariale<img alt="" src="https://medias-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/PublishingImages/actualites/2023/Banniere_semaine_de_es.png2.png" style="BORDER:0px solid;" />verticaleSemaine de l’Épargne SalarialeDu 27 au 31 mars, profitez de ce moment privilégié pour tester vos connaissances !3/22/2023 1:00:00 PMhttps://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/epargnants/actualites-publications/actualites/Semaine-Epargne-Salariale-2023ÉvénementArticle#845EC2
Partage de la valeur : une actualité à suivre...<img alt="" src="https://medias-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/PublishingImages/actualites/2023/BANNIERE_ACTU_ANI.png" style="BORDER:0px solid;" />defautPartage de la valeur : une actualité à suivre...Les partenaires sociaux, qui travaillaient depuis la fin d’année dernière sur le sujet, ont signé le 22 février dernier l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.3/9/2023 4:00:00 PMhttps://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/epargnants/actualites-publications/actualites/Partage-de-la-valeur---actualite-a-suivreRéglementationhttps://medias-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/PublishingImages/ERE-WP/picto_theme_reglementation.pngArticle#F3B351
Participation ou intéressement : faites vibrer vos projets !<img alt="" src="https://medias-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/PublishingImages/actualites/2023/BANNIERE_P+I.png" style="BORDER:0px solid;" />horizontalParticipation ou intéressement : faites vibrer vos projets !Vous bénéficiez d’une prime de participation et/ou d'intéressement ? Soyez l’interprète de sa répartition.2/22/2023 3:00:00 PMhttps://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/epargnants/actualites-publications/actualites/participation-interessement-2023Produits et serviceshttps://medias-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/PublishingImages/ERE-WP/picto_theme_produits-services.pngArticle#B46B95

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