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Chiffres clés 2022

Retrouvez toutes les données utiles pour vos dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite

​​​​​​​​​​​​​Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour l’année 2022 a été fixé à 41 136€, son montant est identique à celui de 2020 et 2021.

Le PASS sert de base de calcul pour déterminer les montants maximum qui peuvent être versés au titre de la prime d’intéressement, de la quote-part de participation et de l’abondement. Vous retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles pour piloter vos dispositifs d’épargne d’entreprise.

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PASS)

Annuel : 41 136€
Mensuel : 3 428€

ÉPARGNE SALARIALE

Plafonds d’abondement

​​Abondement
Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
ou Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)
​PEE et PERCO
ou PERECO
​3 290 € (8% du PASS) par an
5 923 € (8% PASS x 1,8) par an en cas d'investissements en titres de l'entreprise

6 581 € (16% du PASS) par an
​​
9 872 € par an​

Plafond individuel annuel

Pour les versements volontaires (PEE et PERCO​)​ : 25% de la rémunération 
Pour la prime d’intéressement : 30 852 € (75% du PASS)
Pour la quote-part de participation : 30 852 € (75% du PASS)

ÉPARGNE RETRAITE (PER Entreprises/PER Obligatoire)

Plafond individuel annuel

Montant maximum des versements volontaires déductibles du revenu, on parle aussi de plafond individuel d’épargne retraite : 10 % du revenu imposable avec :  

  • Un minimum de 4 114 € (10 % du PASS 2021*)
  • ET un maximum de 32 909 € (10 % de 8 PASS 2021*)

* Pour mémoire, PASS 2021 : 41 136 €

Bon à savoir : ​
Le plafond d’épargne retraite non utilisé est conservé et utilisable pendant 3 ans. Le plafond d’épargne retraite du conjoint, marié ou partenaire de Pacs, peut également être utilisé s’il ne l’a pas été sur les trois dernières années. Pensez donc à reporter le montant sur votre avis d’imposition de l’année N pour les revenus de N-3, N-2 et N-1.

Plafond d’exonération sociale des cotisations / des versements obligatoires de l’employeur

  • 5 % de la rémunération brute 2022, plafonnée à 205 680 € (5 PASS 2022), soit une limite annuelle pour 2022 de 10 284 € (5% de 5 PASS 2022),​
  • OU 2 057 € (5 % du PASS 2022)

La plus élevée des valeurs est retenue. Il est tenu compte, le cas échéant, de l’abondement exonéré de l’employeur au Perco et au PER collectif.

Plafond d’exonération fiscale des cotisations / des versements employeur et salarié

  • ​​8 % de la rémunération brute 2022, dans la limite de 26 327 € (8% de 8 PASS 2022).
​​

Ce plafond est, le cas échéant, diminué des sommes versées par l’entreprise ou le salarié au Perco et PER collectif et exonérées pour le bénéficiaire.

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