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Les Impacts de PACTE : le point de vue de Maître Emmanuelle Barbara

16 octobre 2018

«Mardi 9 octobre après-midi, le projet de loi PACTE était adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à une large majorité (361 votes « pour » et 84 « contre »). Retour sur le texte avant son entrée en scène devant le Sénat.

​La loi PACTE invite les entreprises à être plus innovantes, en améliorant et diversifiant leur financement par des acteurs privés. L’un des axes envisagés pour atteindre cet objectif propose de revoir totalement le cadre de l’épargne-retraite. L’objectif est double en réalité : la transformation du panorama de l’épargne retraite pousse les individus à se constituer, en fonction de leurs besoins, une épargne à long terme pour leur retraite (besoin qui serait le moins bien satisfait selon diverses enquêtes à l’origine de cette réflexion);par cette épargne, confiée à des professionnels tels qu’assureurs et gestionnaires d’actifs, il y a dynamisation des investissements financiers que la loi PACTE oriente par des mesures incitatives vers les capitaux des entreprises françaises (des PME en particulier). D’une offre actuelle multiple et fragmentée, nous passerons à un dispositif uniforme dénommé Plan d’épargne-retraite (PER) ouvert par et au bénéfice d’une personne physique quelle que soit sa qualité (salarié, travailleur non-salarié, « sans statut ») en vue de se constituer un complément de revenu pour sa retraite.Ce dispositif unique peut néanmoins recouvrir plusieurs formes selon la qualité et la trajectoire de l’individu.  Lire l'article de Maître Emmanuelle Barbara sur les impacts de P.A.C.T.E.  
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