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Nouvelle réglementation PRIIPs : on vous explique tout !

PRIIPs, la règlementation européenne qui fait évoluer le document d’information remis aux investisseurs non professionnels.

​​​​​​​​Dans le cadre de la règlementation européenne PRIIPs​1​​, la documentation règlementaire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) a évolué depuis le 1er janvier 2023​. Ainsi, le DICI (Document d’Information Clé​s​ pour l’Investisseur) est remplacé par le DIC (Document d’Informations Clés). Ce document d’un format A4 sur 3 pages normées contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il doit être remis à tout investisseur non professionnel, avant la conclusion du contrat ou l’acceptation de l’offre. Cette règlementation s’applique notamment​ aux épargnants bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale et de retraite.​​ ​​​

Les points clés à retenir :​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Qu’est-ce que la réglementation PRIIPs​ ?​​​

PRIIPs signifie "​Packaged Retail Investment and Insurance-Based Products"​1​, il s’agit d’une réglementation européenne appliquée aux produits financiers proposés aux investisseurs non professionnels​ au sein de l’Union Européenne.​​

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Quels sont les objectifs de cette réglementation ?​

  • ​Uniformiser l’information remise à l’investisseur non professionnel avant la conclusion d’un contrat ou l’acceptation d’une offre, de produits financiers au sein de l’Union Européenne.
  • Améliorer la transparence de ces produits avec de nouvelles informations mises à la disposition des épargnants.​
  • Permettre aux épargnants de comparer les différents produits et comprendre leurs caractéristiques afin de prendre des décisions​.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Quels sont les produits financiers concernés ?

PRIIPs concerne un très large éventail de produits financiers, notamment les fonds proposés par des sociétés de gestion, les produits d’épargne proposés par des assureurs et les produits d’investissement proposés par des salles de marchés des banques. Par exemple, les FCPE, les Unités de Compte (UC) distribuées dans les Plans d’Epargne Retraite (PER) et les fonds en euro entrent dans l’application de cette règlementation.​​​

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Quelles sont les principales nouveautés pour l’épargnant ?​

  • L’indicateur de risque devient le SRI​2​​ qui remplace​ le SRRI​2​​​
    ​l’échelle de risque reste la même avec un niveau allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) mais la méthodologie​​ de calcul​ est différente. Le SRI combine le risque de marché et le risque de crédit (risque de défaut de l’émetteur).​ ​
    Les fourchettes de volatilité​3​ utilisées pour la note finale de SRI changent d’amplitude et sont plus larges que celles utilisées pour le SRRI.​
    ​Cette nouvelle méthodologie aura des conséquences sur le niveau de risque affiché dans le DIC par rapport au niveau qui était​ affiché dans le DICI.
  • ​Les performances présentées : ​ les performances passées ne sont plus affichées, mais restent disponibles sur le site internet de BNPP E&RE rubrique « tous nos fonds ». Désormais, le DIC affiche des projections de performances du support financier selon 4 scénarios de marché (tension, défavorable, intermédiaire et favorable). Un scénario « minimum » sera également affiché si le produit offre un rendement minimum garanti.​​​
  • ​La présentation des frais est plus détaillée : le DIC intègre des indications sur les coûts de transaction et les commissions liées aux résultats, plus connues sous le nom « commissions de surperformance ». Le DIC améliore donc la transparence sur les frais du support financier en intégrant les coûts implicites et les coûts ponctuels.​ ​
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Quels changements pour les épargnants dont les dispositifs d’épargne salariale et de retraite sont proposés​ par BNPP E&RE ?​

En pratique, rien ne change. La stratégie d’investissement des différents supports de placement proposés et le niveau de risque des fonds ne sont pas impactés par cette évolution.

1 Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » (PRIIPs) ou, en français, les « Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
2 ​« Synthetic Risk Indicator » ou en français, l’indicateur synthétique​ de risque. Synthetic Risk and Reward Indicator ou, en français, l'indicateur synthétique de risque et de rendement​​.
3​ ​​La volatilité mesure l'amplitude relative des variations de cours d'un titre autour de sa valeur moyenne sur une période donnée. Elle constitue un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus le risque d'écart par rapport à la valeur moyenne est statistiquement élevé.​​

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