Loi PACTE - Calendrier prévisionnel au 7 janvier 2019

Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en place du projet de Loi Pacte ? Quel est le calendrier prévisionnel d’application des principales mesures ?

​Découvrez en un coup d’œil les grandes étapes à venir et les premières mesures qui sont applicables au 1er janvier 2019 dans l’infographie jointe.

 

Carte Blanche à Emmanuelle Barbara

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